européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

Chappelet A...

convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

Albino X..., demeurant ..., 2 / Mme Joëlle Y..., épouse X..., demeurant Lotissement Bel Air Chapulay, 38540 Valencin, en cassation de l'arrêt rendu le 14 décembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble

- présence de résidus d’enduit sur la chape nécessitant un nettoyage, - présence d’éclats dus à des chocs sur les portes intérieures prépeintes, dont la porte d’entrée d’accès au garage et sur les champlats

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société MIC INSURANCE COMPANY aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître François Xavier WEIN, avocat associé de l'AARPI CHAPEROT-WEIN

D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 19/04/2024 I.D.P N° : 10/2023 N° RG 23/01903 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2ZA Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 19/04/2024 [G] [X] la SCP CHAPELIN-VISCARDI

D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me CHAPULUT-AUFFRET, avocat au barreau de PARIS, C/ Monsieur [W] [D] [I] Représentant : Me Isabelle GUILLOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

IMMOBILIERE 3 F, RCS de Paris sous le n°552 141 533, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Judith CHAPULUT

représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCPA CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD, du barreau de MONTARGIS Madame Nicole Y..., demeurant ...

interurbain sont composés d'une surface déclarée de 30 m² classée en P1 et d'une surface de 20 m² classée en Pk2 relevant de la catégorie BUR1 ; - les locaux occupés par la société Casse auto chapelaine

(Deux-Sèvres), 3°/ Mme Viviane G..., demeurant à Pen Ar Rhun, Treglamus (Deux-Sèvres), 4°/ Mme Monique G..., épouse Chapelain, demeurant ... aux cerfs au Mesnil-Saint-Denis (Yvelines), défendeurs

; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt }   Communiquée le 7 septembre 2016   TROISIÈME SECTION Requête n o 25757/16 Zylvanir Maria CHATELAN

4, n°RG 24/18726 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ S.A D'HLM IMMOBILIERE 3F immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro B 552 141 533 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Judith CHAPULUT

Bourg-en-Bresse sous le numéro 847 662 772, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège est sis [Adresse 4] représentée par Me Danielle HUGONNET-CHAPELAND

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de la Chapelle-sur-Erdre sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.