Informé le 06 septembre 2022 à 12h10, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Missiva Chermak-Felonneau

En 2025 après qu'il ait perdu les élections municipales auxquelles il était candidat, il aurait participé à une manifestation tamoule organisée en marge de la visite de la fosse commune de Chemmani par

INTIMEE SA ITM ENTREPRISES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me NUT Bruno, avoué à la Cour assistée de Me CHEMAMA

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 8 juillet 2024 à 14h00 en présence de Mme Chemali, greffière, Mme Stefanczyk, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Schryve

C... représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023, par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui

B D, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

C D, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination

Peyrot, - les observations présentées par Chemmam, qui se constitue à la barre pour M.

E D, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé

D A, de nationalité albanaise, représenté par Me Chemmam, doit être regardé comme demandant au Tribunal d'annuler la décision en date du 6 octobre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde l'a obligé

G, représenté par Me Chemmam, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation

née le 20 Mars 1984 à MAHDIA (TUNISIE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Michèle CHAMAK, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Boidé, magistrat désigné ; - les observations de Me Chemmam, substituant Me Bachtli et représentant M.

B D A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

B... a été contrôlé, le 16 juin 2024 à 16 h 25, à Chérac, conduisant son véhicule à la vitesse retenue de 163 km/h pour une vitesse de 110 km/h autorisée, soit un dépassement de 53 km/h de la vitesse maximale

B A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse lui aurait fait obligation de quitter le territoire français et lui a

A B, représenté par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mai 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder