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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6479ba5988459c5a9b5
23 mars 1965
23 mars 1965
SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DE TISSAGES DE SOIERIES DES CEVENNES, PROPRIETAIRE D'UN MODELE DE DESSIN POUR TISSUS "GENRE PROVENCAL EN CHEVRON
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008068172
1 juin 2001
1 juin 2001
l'avancement moyen", il a demandé une nouvelle reconstitution de sa carrière qui lui a été accordée par un arrêté du 12 novembre 1996, modifiant l'arrêté précité du 17 octobre 1979 et lui accordant le 3ème chevron
Source officielleciv3
613720d9cd580146773eeeb2
11 janvier 1989
11 janvier 1989
DE DURAT, demeurant à Lysigny (Allier), Château de Domay - Chevagnes, 2°) Monsieur Z...
Source officiellecomm
613722abcd580146773ffdd9
2 avril 1996
2 avril 1996
section), au profit : 1°/ de la société Cofacrédit, dont le siège est Tour Maine Montparnasse, ..., 2°/ de la société "Florence", société à responsabilité limitée, dont le siège est 7, via Paoli, Chivasso
Source officielleciv1
61372477cd58014677415bd1
27 juin 2006
27 juin 2006
experts une urgence obstétricale angoissante, qualifiée de terreur des obstétriciens, impossible à prévenir, que la rareté de cette complication expliquait qu'aucun accoucheur ou sage-femme, fût-il chevronné
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104739_20240208
8 février 2024
8 février 2024
2022, 10 juillet 2023 et 8 novembre 2023, la Mutualité Fonction Publique Services, devenue en cours d'instance l'Union Régime Obligatoire Prévention Santé (ci-après UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2124884_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
enregistrés le 19 novembre 2021 et le 25 juillet 2024, la Mutualité fonction publique services, devenue le 1er janvier 2022 l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500137_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B A, représenté par la SCP Gérigny, Chevasson, Usseglio, Mercier, Bouillaguet, Perret, Boulanger, Dallois-Ségura puis la Selafa Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 12 novembre
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007973459
10 novembre 1997
10 novembre 1997
Dordives et Cosne-Cours-sur-Loire et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Souppes-sur-Loing, Château-Landon, Dordives, Nargis, Corquilleroy, Pannes, Villemandeur, Chevillon-sur-Huillard
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94996
9 juillet 2020
9 juillet 2020
représenté par Me Pascale GATTI-CHEVILLON de la SCP GATTI-CHEVILLON, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.S. EDEN [...] [...]
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2105707_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
constituent ainsi une double imposition ; - la décision de l'administration révèle que la taxation concerne un lot à usage d'habitation situé au rez-de-chaussée de l'immeuble situé au 84 avenue Frédéric Chevillon
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913108_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux : " Sont seules autorisées les courses de chevaux ayant pour but exclusif l'amélioration de la race chevaline
Source officielle3ème chambre
DTA_2102368_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B et deux autres agents et, d'autre part, le commandant de la brigade motorisée de Chevillon et son adjoint, leurs supérieurs hiérarchiques directs, se sont fortement dégradés à compter des années 2016
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2326803_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
1891 ayant pour objet de réglementer l’autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux : « Sont seules autorisées les courses de chevaux ayant pour but exclusif l'amélioration de la race chevaline
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492093.20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux : " Sont seules autorisées les courses de chevaux ayant pour but exclusif l'amélioration de la race chevaline
Source officielle4e chambre
64ae4e66dc6b4e05dbb0b96b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ces mêmes chevrons sont mal posés ou mal fixés, particulièrement au niveau du faîtage et des rives.
Source officielle1ère Chambre
631835110876004f131a6134
6 septembre 2022
6 septembre 2022
- Que le fléchissement constaté provient d'un sous dimensionnement des arbalétriers mis en 'uvre et de malfaçons dans le positionnement des pannes et des chevrons.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdad3eec4ad8b6663b6d4ce
7 mai 2019
7 mai 2019
NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIO ACTIFS [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 390 199 669 Représentée et ayant pour avocat plaidant Me François MARCHADIER de la SELARL CHEYSSON
Source officielle1ère chambre civile
6163b5261669d540ac7baa32
15 mars 2010
15 mars 2010
une réforme préalable du traité ' *Question n°3 S'il faut considérer que le conseil CEE avait compétence en 1989 pour édicter la décision n°89-688 (que la cour a pourtant reconnu dans son arrêt CHEVASSUS-MARCHE
Source officielle1ère chambre civile
6163b5261669d540ac7baa33
15 mars 2010
15 mars 2010
une réforme préalable du traité ' * Question n°3 S'il faut considérer que le conseil CEE avait compétence en 1989 pour édicter la décision n°89-688 (que la cour a pourtant reconnu dans son arrêt CHEVASSUS-MARCHE
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