G... a été victime d'une chute collective provoquée par l'un des concurrents, M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 novembre 1996), que Mme X... a fait une chute dans un escalier

que, dès lors, toute mesure utile aurait dû être prise pour raisonnablement prévenir ce risque ; que bien au contraire l'aménagement de l'établissement était de nature à faciliter ou de permettre la chute

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que la société CDF Chimie, défenderesse au pourvoi formé le 28 juin 1983 par MM.

. : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 avril 1996) d'avoir écarté l'application de la convention collective des industries de la chimie et de l'avoir, en conséquence

Mme Y... reproche à son employeur de n'avoir pris aucune disposition pour prévenir les risques de chute sur le parking, non aménagé, alors que la neige était tombée depuis plusieurs jours.

terrassons », des balustres et vases Médicis, appelés « pots à feu » de cet étage, tandis que tous les copropriétaires seraient tenus de financer les travaux de réfection de l'étanchéité des tuyaux de chute

. ; qu'à la suite de ces faits, la victime a chuté sur le sol et a subi quatre jours d'incapacité de travail ; que le prévenu conteste les faits, expliquant comme il l'avait déjà fait lors de l'enquête

violences volontaires qu'il lui avait infligées ; " aux motifs que les constatations médicales, dont il résulte que toutes les blessures ont été localisées à l'arrière du crâne et donc consécutives à la chute

ayant entraîné une incapacité temporaire ; "aux motifs que, lors d'une descente aux Houches, à l'occasion de l'entraînement pour la coupe du monde, un skieur de l'équipe américaine avait fait une chute

mentionnés ; qu'en réalité, Y... n'était pas mieux placé qu'un particulier pour négocier avec les banques ; que l'existence de manoeuvres destinées à persuader de l'apparence d'une entreprise chimérique

les colis ne se trouvaient pas sous sa garde lors du dommage, la compagnie Air France avait invoqué 1°/ les indications de l'expert, contradictoires à l'égard de la société Air Cat, selon lequel la chute

chambres et du couloir, avec des revêtements muraux dégradés, des entrées d'eau par le toit de la buanderie, le sol de deux chambres laissé à l'état brut entraînant une différence de niveau avec risque de chute

l'organisateur du stage de kitesurf de proposer à sa stagiaire ce dispositif de sécurité de nature à permettre au moniteur de lui dire comment elle devait réagir face au danger, et par conséquent à la chute

avait été successivement classé parmi les hôpitaux de moindre importance, au sens du décret du 17 avril 1943, puis parmi les hôpitaux du deuxième groupe des centres hospitaliers autres que les CHR ou les CHU

avait été successivement classé parmi les hôpitaux de moindre importance, au sens du décret du 17 avril 1943, puis parmi les hôpitaux du deuxième groupe des centres hospitaliers autres que les CHR ou les CHU

avait été successivement classé parmi les hôpitaux de moindre importance, au sens du décret du 17 avril 1943, puis parmi les hôpitaux du deuxième groupe des centres hospitaliers autres que les CHR ou les CHU

les deux experts désignés ont signé le rapport commun, la cour d'appel l'a dénaturé et a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que le certificat médical initial, établi par l'interne de garde au CHU

pour faire droit aux demandes de rappels de congés payés formulées par les salariés, lorsque le décompte en jours ouvrables ne tient compte ni des jours de repos hebdomadaire, ni des jours fériés et chômés

X... avant les faits du 9 mai 1990 avait déjà conduit à la mise en oeuvre d'une procédure d'invalidité; que cet état pathologique avait certainement été exacerbé par la chute mais que celle-ci n'avait