Joseph M..., domicilié ..., 15°/ de Mlle Annie A..., domiciliée ..., 16°/ de Mme Marie-Christine X..., domiciliée ..., 17°/ de Mme Danielle E..., domiciliée ..., 18°/ de M.

Joseph M..., demeurant ..., 14°/ de Mlle Annie A..., demeurant ..., 15°/ de Mme Marie-Christine X..., demeurant ..., 16°/ de Mme Danielle E..., demeurant ..., 17°/ de M.

Monsieur Gilles X... sera condamné aux dépens de première instance et d'appel.

Les conclusions des sociétés Pierre Streiff et Entreprise Gillet, parties perdantes, doivent être rejetées.

Le 5 février 2014, la société FHM SOLUTIONS FRANCE a fait l'objet d'un redressement judiciaire prononcé par jugement du tribunal de commerce de Créteil qui a désigné Me Gilles Y... et Me Gilles Z... respectivement

DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Réprésentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Me Gilles

association de la loi du 1er juillet 1901 représentée par sa présidente Annie Collombet, le COMITE DE SAVOIE DE VOL LIBRE - ..., association de la loi du 1er juillet 1901 représentée par son président Christian

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée PARIS JE T'AIME, dont le siège social est à Paris (14e), ..., prise en la personne de sa gérante, Madame Christianne

Christian C..., demeurant ..., 7°/ de M. Georges D..., demeurant 5, place Léonard Peyrat, 69370 Saint-Didier au Mont-d'Or, 8°/ de M. Gérard E..., demeurant ..., 9°/ de M.

Gilles Jean-François X... C/ Mme Marie-Fleur Y...

Dominique GILLES, Conseiller, et Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Dominique GILLES, Conseiller, et Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

RG N : 12/ 01465 AFFAIRE : Gilles X..., Patrick Y..., Michel Z...

DEVALETTE, Président, et Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller, chargés du rapport.

représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Maître Charles SIRAT, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP SIRAT-GILLI

Gilles Y..., embauché par la la société FRANCE TRANSMISSION SERVICE à la même date, a été nommé responsable de cette nouvelle agence.

représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine GARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E572, INTIMÉ Monsieur Gilles Marcel Eugène Y...

Le 1er mars 1993, Monsieur Jean-Gilles X... est devenu Directeur Adjoint avec un coefficient 460.