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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
5fca4af6efd5034a37e0868f
24 novembre 2020
24 novembre 2020
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b25
26 novembre 2015
26 novembre 2015
MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d08fa3a395142d55c3a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Yvonne TRINCA, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919e6
19 juin 2014
19 juin 2014
Christian MESIERE, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62ef555c7d44b005d42f73ac
5 août 2022
5 août 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. * * * FAITS ET PROCÉDURE: M.[H] et M.
Source officielle18° chambre 1ère section
6686e864e74459e0c7ed242c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SELARL GMR AVOCATS - GRANGE MARTIN RAMDENIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0251 DEFENDERESSES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 2] [Localité 6]/FRANCE représentée par Me Ferouze
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c538
27 juin 2008
27 juin 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Christian COUCHET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre C
6163231a3dbed56e5e2c2f95
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Mademoiselle [H] [Z] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 16], demeurant [Adresse 14] - SUISSE représentés par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par la SCP STIFANI FENOUD
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01662_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B est connu, sous les alias de Mohamed Feroum, Mohamed From, Marwan Imad, Massoud Maazoug et Ahmed Marwan, pour vol simple le 20 juillet 2020, vol en réunion avec violences le 4 septembre 2020, vol aggravé
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c5298ea2c4236379079a78
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63538878513cb5adff94370c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. * * * FAITS ET PROCÉDURE: M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6353887e513cb5adff94371a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6364bbc4e405357f749eab44
3 novembre 2022
3 novembre 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69e31414cdc6046d47a79f88
16 avril 2026
16 avril 2026
- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63b5470cc9018405dfcaadc4
3 janvier 2023
3 janvier 2023
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SAS Rocka, appartenant
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66fce3eb8d6ea26f688da805
1 octobre 2024
1 octobre 2024
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca897742d4057b058935c3
15 septembre 2020
15 septembre 2020
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Par acte sous seing
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6a1fb9e6cdc6046d47e93d92
2 juin 2026
2 juin 2026
- signé par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fda307380dd7275fa6430ff
17 septembre 2019
17 septembre 2019
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière présente lors de la mise à disposition. ***** FAITS ET PROCÉDURE: Courant 2011, le tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c91aa1f3eafe9fcf075f2f
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePage 30 sur 40