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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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18° chambre 1ère section
669ea32ee2a18bd08ce44a48
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[F] [I] au sein de l’immeuble sis [Adresse 1] ; - rejeter la demande de production des baux et congés sollicités par la société [K] relative à M. [V], M.
Source officielle15e Chambre A
6162efb38fe037d2cb4a0513
29 juin 2012
29 juin 2012
APPELANT Monsieur [J] [R] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE, plaidant par Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89059
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par M. Jean-Marc CROUSIER, Conseiller désigné par ordonnance pour assurer la présidence.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c4b
6 novembre 2014
6 novembre 2014
C/ SCI PINSONNIERE DE COUZEIX GS/ MCM BAUX COMMERCIAUX Grosse délivrée à SELARL DAURIAC et ASSOCIES, avocats Le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f03
22 janvier 2015
22 janvier 2015
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449780.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du département de la Drôme et à la SCP Zribi et Texier
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039293311
21 octobre 2019
21 octobre 2019
O..., l'EARL Château Haute Fonrousse, l'EARL Claveille Roche, l'EARL Christian Roche, l'EARL de Combet, l'EARL Domaine de Cavaroque, l'EARL Le Four, l'EARL les Rives, l'EARL Monbecou, l'EARL Sergenton
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6346595cc024d1adffef7618
11 octobre 2022
11 octobre 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61625c95d64a6b1f51487727
8 février 2013
8 février 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/02267 [E] C/ [U] [Y] Commune COMMUNE DE [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8dfefb73d2e55750fc6
31 janvier 2013
31 janvier 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/04045 [Z] [Z] C/ [O] [O] [X] [V] [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de ROANNE du 24 Février 2011 RG
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a0a
23 juin 2003
23 juin 2003
que l'offre de rabais n'a pas été faussement limitée au 10 septembre 1992 (sic), - Constater que la qualité des saphirs et des brillants de la "Bague Royale"n'est pas en cause, - Constater que la "Bague
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bf5
8 novembre 2007
8 novembre 2007
. - MEUNIER, avocats au barreau de TOURS Madame Christine Z... ... 37540 ST CYR SUR LOIRE comparante en personne, assistée de Me C..., membre de la SCP C... - MEUNIER, avocats au barreau de
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495515.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B et à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la communauté de communes Albret Communauté ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle18° chambre 1ère section
66fc3d8b2416523b9959b896
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[M] [S] et à la société Nidom non encore immatriculée, un congé portant dénégation du droit au bénéfice des baux commerciaux au motif de la non-immatriculation de la SAS Nidom, à effet du 30 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a889
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Marcel AVON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente.
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeaaa
1 juin 1988
1 juin 1988
l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, dont le siège est ... (1er), avec Agence à Lyon (Rhône), 116, Cours Lafayette, 4°/ de Monsieur Raymond B..., demeurant ... et Cuire (Rhône), 5°/ de Monsieur Christian
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034f39db4acc121ae8bc0e9
21 juillet 2016
21 juillet 2016
- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente et par Madame Fabienne LEFRANC, greffière présente lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d899
8 février 2011
8 février 2011
représentée par ses dirigeants légaux ... 69250 ALBIGNY SUR SAONE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me ROCHETTE, avocat au barreau de LYON Madame Christine
Source officiellecomm
6137210acd580146773f0797
2 mai 1989
2 mai 1989
le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur Michel I..., 2°) de Madame Christiane
Source officielleciv1
61372371cd58014677409d65
26 janvier 2000
26 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y... épouse X..., demeurant..., en cassation d'un jugement
Source officiellePage 30 sur 91