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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03177_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 17 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00874_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01412_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ". 3.
Source officielle4e chambre civile
65321ad49e4ea48318f5acb7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Montpellier - N° RG 17/05010 APPELANT : Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 7] (34) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christel
Source officielle6ème chambre 2ème section
6654cf6cf31ecb9d932753d9
2 mai 2024
2 mai 2024
BUREAU VERITAS [Adresse 15] [Localité 28] représentés par Maître Laure VALLET de la SELARL GVB, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0275 Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse
Source officielleChambre Civile
686b7eb9dd7001754d56dd6b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
part, COMPOSITION du Tribunal : PRÉSIDENT : Hervé DE GAILLANDE, Vice-Président du tribunal de première instance du Tribunal de Première Instance de NOUMÉA, GREFFIERE lors des débats : Christèle
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e32e
27 juin 2011
27 juin 2011
Signé par Jeannine VALTIN, président et par Christelle MAROT, greffier en chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Daniel X...et Madame Solange Y... se sont
Source officielleChambre 1-2
64a7af1f3bcaf505db6962a0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
RG 22/07300 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJN4K [M] [J] C/ Commune [Localité 10] [N] [F] [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey PALERM Me Christelle
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ebc
14 février 2006
14 février 2006
Monsieur Alain Z... et Madame Gisèle A..., les père et mère de Mademoiselle Christelle Z..., sont intervenus volontairement à la procédure pour réclamer la réparation de leur préjudice moral.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc2e
26 février 2008
26 février 2008
déposé plainte le 20 août 1998 puis s'est constituée partie civile en demandant réparation le 18 décembre 1998 devant le juge de l'instruction, en visant notamment l'acquisition forcée du véhicule CHRYSLER
Source officielleChbre des Aff. Familiales
69690009cdc6046d4767fb16
14 janvier 2026
14 janvier 2026
aussi en compte la valeur locative de la propriété.
Source officielleChambre 1-8
633e6fb4f8faf13e2e973c36
5 octobre 2022
5 octobre 2022
RG 20/12673 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVFU [H] [Z] C/ [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ORDRONNEAU Me Christelle
Source officielle1ère chambre civile B
5fd87608e11db724adc8cdbf
8 décembre 2020
8 décembre 2020
1ère chambre civile B ARRET DU 08 Décembre 2020 APPELANTE : Mme [J] [V] [P] [R] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] (14) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Chrystelle
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6a17d656cdc6046d47315d1f
27 mai 2026
27 mai 2026
Sur la valeur du bien immobilier Conformément à l'article 829 du code civil, les biens sont estimés en vue de leur répartition à leur valeur à la date de la jouissance divise, qui doit être la plus
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b8
25 février 2014
25 février 2014
personne de son directeur général élisant domicile en sa délégation sise 39 Boulevard Vincent Delpuech 13281 MARSEILLE CEDEX 06 39 Boulevard Vincent Delpuech 13281 MARSEILLE CEDEX 6 représenté par Me Christel
Source officielleVENTES
69dff20fcdc6046d475f511f
7 avril 2026
7 avril 2026
Gérard FERREIRA, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Créancier poursuivant Et : Société CAUTION MUTUELLE HABITAT RIVES DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christelle
Source officielleChambre Sociale
6961f72acdc6046d47d13db5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle rappelle que le barème utilisé a une valeur strictement indicative et que la demande apparaît excessive en considération des séquelles retenues qui restent modérées.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2303131_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
professionnelle ; - il est entaché d’une erreur manifeste d'appréciation de sa valeur professionnelle.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038420445
24 avril 2019
24 avril 2019
dossiers ; Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033e3dc60d1b3951aabb4a5
13 mars 2017
13 mars 2017
[Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] Représentée par Me Grégoire MARCHAC de l'AARPI FORENSIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R051 Représentée par Me Christelle
Source officiellePage 30 sur 87