SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1334 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE ROBERT ET CLAUDE X...

Robert X... à payer à M.

Aucune déclaration de succession n'a été établie à la suite du décès de Robert X.... Aucune déclaration de succession n'a été établie à la suite du décès de Robert X....

Jean-Claude, AR non daté, Société immobilière Carrefour, AR 23 04 2010, Monsieur EE...Bernard et son épouse, née FF...Françoise, deux AR 22 04 2010, Monsieur GG...

Robert XY..., demeurant ...

Claude X... et son fils, M. Sébastien X..., ainsi que M. Bernard X... et son fils, M.

Robert X..., demeurant ... ; M.

Claude Y..., son époux, a recueilli l'usufruit de la moitié indivise de ces biens, leur fils Jean-Gilles Y...en recueillant la nue-propriété ; que dans la succession de Jeanne X...et de son époux Robert

Il résulte de l'instruction que la facture n° FA2300006737 d'un montant de 731,52 euros TTC a été adressée au centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger le 3 mars 2023.

LOGE.GBM, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDERESSE Madame [G] [V] née le 04 Janvier

ROBERT A VENDU AUX EPOUX X...

Robert C..., décédé, 2 / de M. Pierre, Robert C..., 3 / de M. Y..., Balthazar C..., tous deux pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de droit à réserve de M.

La SCP Z...conclut à la confirmation du jugement déféré en faisant valoir que la SELI avait connaissance de la clause d'indivisibilité et qu'en tout état de cause, l'omission de cette clause est sans lien

Robert H..., demeurant ..., Jean-Luc K..., demeurant ..., Bernard T..., demeurant ..., Georges X..., demeurant 4,rue Marcel S... à Hagondange (57300), Mme Odette L..., demeurant ..., MM.

SEPTEMBRE 1953 DANS SA REDACTION DECOULANT DE LA LOI DU 12 MAI 1965, ATTENDU QU'AUX TERMES DU SECOND DE CES TEXTES, DONT LES DISPOSITIONS SONT D'ORDRE PUBLIC, EST REPUTEE NON ECRITE TOUTE CONVENTION, CLAUSE

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Robert Zeau est décédé le 30 décembre 1973, laissant Mme Odette Y..., son épouse commune en biens et ses trois enfants Gérard, Michèle épouse Vernocchi

Partie civile intimée, Non comparant, ni représenté, Monsieur Robert XX..., demeurant ...

domicilié ... 97120 SAINT-CLAUDE Représenté par Me Jean-Marc FOY (TOQUE 82), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame Annick Y...