Yannick X..., demeurant ..., Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis (La-Réunion) (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [C] [X]-[A] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julie

Par déclaration reçue au greffe le 13 juin 2024, la société Holder a interjeté appel du jugement. Elle a déposé ses premières conclusions de fond le 12 septembre 2024.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 septembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Clotilde

Par jugement rendu le 16 juin 2025, le juge de l'exécution de ce siège a accordé à l'occupante, un sursis à expulsion de 5 mois expirant le 16 novembre 2025.

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 30 juin 2020. Par dernières conclusions déposées au greffe le 8 avril 2020, M.

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 30 juin 2020. Par dernières conclusions déposées au greffe le 8 avril 2020, M.

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 30 juin 2020. Par dernières conclusions déposées au greffe le 8 avril 2020, M.

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 30 juin 2020. Par dernières conclusions déposées au greffe le 8 avril 2020, M.

SELARL AAZ, Plaidant, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 31, substitué à l'audience par Me Guillaume DEHAINE, avocat au barreau de Paris APPELANTE **************** Madame [N] [S] née le 4 juin

Aux termes de leurs dernières écritures notifiées par RPVA le 24 juin 2024, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de leurs moyens et prétentions, M.

Par jugement contradictoire du 17 juin 2022, cette juridiction a : débouté M.

Monsieur [D] a été mis en examen et incarcéré le 7 juin 2019 à maison d'arrêt de [Localité 6]-[Localité 8], mis en liberté le 5 juin 2020, puis a fait l'objet d'un arrêt de non-lieu le 2 septembre 2022

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SBTPC, société anonyme, dont le siège est ... de la Pointe des Galets, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin

ZAC Moufia 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentant : Me Tania Z...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sibeca, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Sainte-Clotilde

[N], à titre subsidiaire, sur le fond, juger que la cession est intervenue dans le respect des droits de tous les créanciers, juger que la cession n'est pas intervenue à vil prix, juger que les fruits

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde