versées par elles à la SICA ; que les Etablissements Picoty et leur assureur l'UAP ont appelé en garantie les sociétés Total, Esso, Pétroles de l'Ouest, l'Entreprise générale charentaise, qui avait coordonné

X... en qualité de directeur salarié chargé de coordonner l'activité de ses filiales et d'exercer, en particulier, dans le cadre d'un détachement, les fonctions de président-directeur général de la société

Par une lettre du 28 novembre 2024, le magistrat coordonnateur de la médiation a informé Mme [L] qu'au terme de sa délibération du 25 novembre 2024, la commission restreinte des magistrats de cette cour

R... avait produit devant elle des documents médicaux datant de février et mars 2019 attestant d'une hypothyroïdie et d'un suivi médical pour cette maladie ainsi que pour son cancer du côlon dont il est

enfin, à la partie civile, le bénéfice de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, s'agissant des panneaux n° 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 10, installés Faubourg Blanchot, vallée des colons

est habilité à accomplir sur prescription médicale, un certain nombre d'actes limitativement énumérés notamment lavement, goutte à goutte rectal, extraction de fécalomes ; les séances d'irrigations coloniques

Pour déterminer la valeur mathématique des parts sociales de la SCI, l'arrêt retient qu'il y a lieu de déduire l'endettement de la SCI, tel qu'il est indiqué dans la sixième colonne du tableau figurant

de vérifier que la maladie prise en charge par la CPAM correspond à celle désignée par le tableau ayant servi de fondement à sa décision ; que le tableau n°4A des maladies professionnelles dans la colonne

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 janvier et 23 mars 2023, la commune de Codognan conclut au rejet de la requête.

CHAUFFOUR Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale

D A, représenté par Me Codognes, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Huchot ; - les observations de Me Codognes, représentant M. D, assisté de M. C, interprète. Considérant ce qui suit : 1. M.

du jugement en date du 18 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de la société Publi-Midi, l'arrêté en date du 11 janvier 1993 par lequel le maire de Codognan

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SOCIETE MOULIN DE COLAGNE.

du 29 mars 2025 ; - du budget primitif de la de la commune de Collonges-sous-Salève adopté lors de la seconde séance du conseil municipal du même jour.

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La société Cosson

d'étiqueter les produits ; que les enquêteurs, examinant les états de stocks établis mensuellement, et ayant établi des tableaux des ventes opérées, indiquant, en effet, que les chiffres obtenus pour la colonne

"pour l'application de la présente loi, l'expression "autorité maritime" désigne le fonctionnaire chargé dans la France métropolitaine et en Algérie du service de l'inscription maritime ; dans les colonies