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11 370 résultats pour « Collombet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce89

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

pénale, sans qu'une décision régulière de prolongation soit intervenue ; "aux motifs que Farid X... a été mis en examen, outre pour infraction à la législation sur les stupéfiants, pour avoir à Colombes

Source officielle

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TA

7ème Chambre

DTA_2501745_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme B, ressortissante colombienne, née le 6 mai 1994 à Neiva (Colombie) déclare être entrée en France le 2 avril 2019, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa long séjour valable du 1er avril 2019

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202625_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

I K, ressortissant colombien né le 21 avril 1991, est entré en France le 12 décembre 2016 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400141_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Mme C, ressortissante colombienne née le 23 juillet 1978, et M. D, ressortissant colombien né le 3 décembre 1977, sont entrés en France le 3 avril 2022 selon leurs déclarations.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208623_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

E A, ressortissant colombien né le 1er décembre 2003, indique être entré sur le territoire français en 2008 accompagné de ses parents.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213203_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

C B, ressortissant colombien né le 23 mars 1986, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès des autorités consulaires françaises en Argentine.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03537_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MAez, ressortissant colombien né le 9 mars 1992 à Belalcazar (Colombie), qui a déclaré être entré en France en décembre 2016, a, le 5 juillet 2021, sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2203190_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B A, ressortissant colombien, l'arrêté attaqué du 22 avril 2022. 2. En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre provisoirement M. B A au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 3.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206344_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A B, de nationalité colombienne, déclare être entré en France le 12 septembre 2017. Le 15 novembre 2021 il a sollicité un titre de séjour sur le fondement de sa vie privée et familiale.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2327461_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Mme D, ressortissante colombienne, née le 16 décembre 1973, entrée en France, le 31 mars 2018, selon ses déclarations, a sollicité, le 3 avril 2023, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401585_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Mme A C, née en 1969, de nationalité colombienne, est entrée sur le territoire français le 30 avril 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211640_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 30 mars 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070c5cdc6046d476909d4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[W] [U] [D] [Y] né le 02 Août 2002 à [Localité 1] de nationalité Colombienne ayant pour conseil en première instance, Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbebcdc6046d47570de6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

premier président de cette cour, assisté de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [J] [I] [S] née le 17 août 1995 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a7ccdc6046d479b4df7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Schwilden-Gabet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, substituant le cabinet Lesieur, avocats au barreau de Paris INTIMÉE Mme [J] [L] [B] [G] née le 16 novembre 2001 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb968cdc6046d47e933cf

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[A] [C] [K] [D] né le 16 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité colombienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-Charles-de-Gaulle Informé le 1 juin 2026 à 15h39, de la

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155327

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Mairie de Saint-Pierre-de-Colombier — Caractère communicable à un tiers des documents suivants : 1) le diagnostic d'une installation privée d'assainissement non collectif ; 2) l'étude pour la réhabilitation

Résumé IA — à vérifier
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404865_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

E I F, ressortissant colombien est entré en France le 20 juillet 2023. Il a sollicité le bénéfice de l'asile le 30 août 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515708_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

E..., ressortissant colombien né le 29 juin 1988 à Barranquilla (Colombie), s’est présenté le 22 octobre 2025 au point de passage frontalier de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle et a fait l’objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515923_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

E..., ressortissant colombien né le 29 juin 1988 à Barranquilla (Colombie), s’est présenté le 22 octobre 2025 au point de passage frontalier de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle et a fait l’objet

Source officielle