. - Exemptions et exonérations - Construction à usage d'habitation - Colonie de vacances.

Julkisasiamiehen ratkaisuehdotus Ruiz-Jarabo Colomer 14 päivänä heinäkuuta 1998. # Giuseppe Manfredi vastaan Regione Puglia. # Ennakkoratkaisupyyntö: Pretura circondariale di Bari - Italia. # Viini - Uudet

Conclusões do advogado-geral Ruiz-Jarabo Colomer apresentadas em 15 de Junho de 2000. # Comissão das Comunidades Europeias contra Tecnologie Vetroresina SpA (TVR). # Cláusula compromissória - Incumprimento

propriétaire du bien en cause, a écrit au préfet des Hauts de Seine qu'il avait cessé son activité de nettoyage de vêtements à l'aide de perchloroéthylène située au 22 rue Chesfon à Bois Colombes

matière de saisie-vente immobilière, l'effet attributif attaché à cette mesure d'exécution n'intervient qu'à l'achèvement de la procédure de distribution, une fois établie la collocation

conserve des séquelles consistant notamment en une légère raideur douloureuse du genou droit qui devrait diminuer après l'ablation du clou tibial centro-médulaire et d'une légère raideur douloureuse de la colonne

expressément, dans ses conclusions d'appel, du principe du droit d'utilisation par la SCI des voiries et réseaux du lotissement Lavaury pour desservir de façon permanente les deux lotissements dits Colomberie

JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 25/08246 - N° Portalis DB3R-W-B7I-3EGW Minute : 26/88 AFFAIRE [N] [M] C/ DEMANDERESSE Madame [N] [M] 37 rue Marcelin Berthelot 92700 COLOMBES

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit du Receveur-percepteur de la Garenne-Colombes, domicilié en cette

été admise d'urgence à l'hôpital, le 3 octobre 1996, pour être opérée le lendemain d'une occlusion de l'intestin grêle et d'un kyste de l'ovaire ; que l'intervention mettait en évidence un cancer du côlon

par ordonnance du 6 décembre 1975, une parcelle située à [Localité 6] appartenant à [U] dit [B] [F], a été expropriée au profit de la commune de [Localité 4], en vue de l'implantation d'un centre de colonie

facilities, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 9°/ à la société Paruvendu.fr, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 10°/ à la société Ioda coloc

. : " j'ai vu à ma droite une main noire avec un révolver ", qui est reprise et simplement développée sur deux colonnes ; que le journaliste souligne que X...

Pierre Société LES AMIS DE LA COLOMBE, le 20 Novembre 2007 contre Monsieur Y... Eric UNION SPORTIVE COLOMIERS RUGBY, le 21 Novembre 2007 contre Monsieur Y...

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 13 février 2007.#Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne.

Opinia rzecznika generalnego Ruiz-Jarabo Colomer przedstawione w dniu 7 lipca 1998 r.#Stefan Demand przeciwko Hauptzollamt Trier.

Sklepni predlogi generalnega pravobranilca - Ruiz-Jarabo Colomer - 1. junija 1999. # Emesa Sugar (Free Zone) NV proti Aruba. # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Arrondissementsrechtbank 's-Gravenhage

Opinia rzecznika generalnego Ruiz-Jarabo Colomer przedstawione w dniu 14 marca 2002 r. # Komisja Wspólnot Europejskich przeciwko Rebublice Włoskiej. # Uchybienie zobowiązaniom Państwa Członkowskiego -