COQUARD PERE ET FILS C/ S.A.S.

l'activité délictueuse de Keddar, faisait sortir de la peinture pour son compte personnel par Keddar et le chauffeur Berthelot qui la déposait au domicile de Mme Y... où il venait la récupérer ; que Cossard

Rep/assistant : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES S.A.

X..., notaire associé de la SCP X... et Gillot, aux droits de laquelle vient la SCP Gillot et Gillot-Cossard, les époux Y... ont acquis de la société Viking trente deux parts (quirats) de la copropriété

requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 22 juin et 26 juillet 2020 et 11 octobre 2021, le groupement d'intérêt économique (GIE) Groupement des poursuites extérieures, la SCP Moreau Coiffard-Herbach

2026 Minute N° 380/2026 N° RG 26/01379 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 avril 2026 à 14h48 Nous, Marine COCHARD

le 19 juin 2023, le préfet de la Haute-Loire demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la délibération et le procès-verbal relatifs à l'élection des délégués et suppléants de la commune de Costaros

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, la SCI Rocher Portail, représentée par Me Bonnat et Me Costard, de la Selarl AVOXA Rennes, demande au juge des référés, sur

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Boni Colliard construction.

et réserves d'usage et s'associe à la demande de jonction formée par la SCCV [Localité 1] COIRARD.

Ministère Public actes déférés à la Cour : L'acte de signification par procès-verbal de recherches dressé le 29 décembre 2021 par Me [M] [J], Commissaire de justice membre de la SCP DE BENEDICTIS COEFFARD

Y..., annulé l'arrêté du 28 janvier 1980 du maire de Costaros accordant un permis de construire à M. X... ; 2° au rejet de la demande présentée par M.

justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que, le 23 août 2015, à La Couarde

ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés respectivement les 18 juillet et 8 août 2024, la SCI Rocher Portail, représentée par Me Bonnat et Me Costard, de la Selarl

A..., représenté par Me Colnard-Wujczak, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 5 décembre 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné sa remise aux autorités

REPARATIONS SUR CE VEHICULE; QUE MASLIN A REMPLACE UN PHARE ET DEUX FEUX CLIGNOTANTS; QUE LA VOITURE QUI DEVAIT ENSUITE FAIRE L'OBJET DE TRAVAUX DE TOLERIE A ETE CONDUITE A CETTE FIN CHEZ COIGNARD

A..., représentés par Me Bailly-Colliard, ne s’opposent pas au non-lieu à statuer demandé par le ministre mais maintiennent le surplus des conclusions de leur requête. II.