Il prétend que, dans la mesure où cette décision a été notifiée à la CRAMIF et qu'elle n'a pas fait de tierce opposition, elle lui est opposable.

Le syndicat UGICT-CGT de la CRAMIF s'est joint à la procédure et a formulé lui-même une demande en dommages et intérêts.

[R], l’EARL Des Rosiers et la CRAMA à payer à M.

Moyens produits par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour la société Hardi Evrard PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Mat Cichy à payer à la CRAMA

décennale affectant les travaux de couverture, - prononcé la mise hors de cause de la CRAMA, - déclaré M.

Attendu qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt que le greffier ait assisté au délibéré ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la CRAMA

réparation du préjudice subi du fait de la violation de son droit à l'information en considérant qu'il ne rapportait pas la preuve de sa demande de reconstitution de la carrière de son épouse auprès de la CRAMA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège

X... de sa demande de rappel de salaires, afférente au refus de la CRAM du Sud-Est de lui attribuer le troisième degré de développement professionnel et en ce qu'il condamne la CRAM du Sud-Est à lui payer

L'assignation devant le tribunal de grande instance de Rennes a été délivrée par les maîtres de l'ouvrage à la CRAMA, assureur de la société Eco Bio Concept, le 27 novembre 2015.

Régulièrement représentée, la CRAMIF a sollicité le bénéfice de sa requête introductive d’instance.

X... et la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord-Est (CRAMA) sous l'enseigne Groupama aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile condamne, ensemble, M.

La CRAMIF entend répondre à ces observations.

était affilié, fait grief à l'arrêt attaqué (Cour d'appel de Pau, 20 juin 1985) d'avoir condamné la société Maisadour et l'assureur de celle-ci, la Caisse Régionale d'Assurance de la Mutualité Agricole (CRAMA

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CRAMIF de ce qu'elle s'est désistée de la première branche du moyen unique de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

La société CRAMA se contente de contester le caractère décennal du désordre.

une négligence grave, et que celle-ci était la seule cause du sinistre ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Valette et la CRAMA

jugement attaqué, rendu en dernier ressort par une juridiction de proximité, que Mme X... a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à la société Groupama CRAMA

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

Y... et la CRAMA des Pays de Loire aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne, ensemble, M.