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26 807 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725facd58014677422037

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

garde à vue ; "aux motifs que dans ses observations à l'appui de sa requête, l'avocate de René X... remarque qu'une première perquisition a été opérée le 10 février 1998 de 8 heures à 11 heures à la cuisine

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6b61cdc6046d47f4bd75

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[Y] a déclaré qu'il s'agissait, à l'évidence, de préparations chaudes et cuisinées sur place.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fda667fc6d86caf75380e8b

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

en cuisine,  M.

Source officielle
TJ

JCP

6a15e9fccdc6046d4705c463

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300493

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

autorisée, il apparaît que le bailleur ne produit aucun élément probant d'une violation caractéristique de la destination fixée de « petite restauration, saladerie (sans grillade, fritures et les cuissons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01162

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

X..., engagé le 11 juillet 2000 en qualité de cuisinier par la société Les Deux Frangins, été licencié pour faute grave par lettre du 30 janvier 2008 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51ef1

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Y... a été embauché par Mme X..., restauratrice, en qualité d'apprenti-cuisinier, en vertu d'un contrat en date du 26 octobre 1984 conclu pour une durée de 2 ans ; que le 24 septembre 1985, au cours d'une

Source officielle
CC

comm

613724e8cd580146774195dc

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

de couvercles fixes et en combinant ainsi à une unité de moulage des éléments de couvercles élastiques, combinaison qui seule permettait d'obtenir une pression contrôlée sur les produits en cours de cuisson

Source officielle
CC

soc

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

6137227ecd580146773fda8d

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Jean-Pierre Z... a été engagé par la société en qualité de cuisinier et a été rémunéré jusqu'au 28 février 1987, date à laquelle M.

Source officielle
CC

soc

613722fccd58014677404081

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

du nouveau Code de procédure civile; alors, de deuxième part, qu'il résulte de son curriculum vitae que Mme Benhaimouda Y... a exercé en octobre et en novembre 1988 une activité salariée d'aide-cuisinière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64a8ff8603029105dbedc286

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[M] ont commandé à la société Dynaxin une cuisine Ixina pour la somme totale de 19.500 euros.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210616

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

T..., commis de cuisine, lequel atteste avoir été témoin de la prise en main par M. Y...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161488

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

de communication d'une copie du rapport d'intervention des équipes du service urbanisme dans l'impasse Boulmier, établi durant le mois de février 2015 et ayant entraîné le départ de la société EASY CUISINE

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9aec

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

31 mai 1990), que Mme X... a été engagée, suivant contrat à durée déterminée du 6 novembre 1989, par le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon, en qualité d'aide de cuisine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00049

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

X..., engagé le 31 mai 1999 par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés des Vosges (ADAPEI) en qualité de cuisinier, a été licencié pour faute grave le 23 août 2005 ; Attendu

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203651_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

D a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour afin de travailler en qualité de cuisinier spécialisé dans la cuisine marocaine dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet conclu

Source officielle
CA

5e chambre civile

67875248fc8e837eda8a6178

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Au titre du remplacement de la cuisine, ils font valoir que seul le rayonnage est sale et qu'un seul caisson est abîmé, ne nécessitant pas de remplacer l'entièreté de la cuisine selon eux.

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a24

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

l'achat du fonds de commerce précité ; que Hay X... n'a jamais reçu de Mui Y... une quelconque somme d'argent (...) qu'il est difficilement imaginable que Mui Y..., employée de Hay X... en qualité de cuisinière

Source officielle
CC

comm

61372469cd58014677415467

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

. ; que le contrat a cessé de recevoir exécution après qu'un incendie eut endommagé la cuisine de l'établissement ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01474

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

étaient précisément absents, (leur) table n'étant pas très éloignée de la réception et de la cuisine, (elle a) compris qu'une altercation a opposé le chef cuisinier et le gérant de la société qui (lui

Source officielle

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SIREN 818032278Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

02/08/2026

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G.A. LA CUISINERIE

SIREN 980014161Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

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SIREN 931649396Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

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SIREN 805100229Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

09/05/2026

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