demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Madame [G] [O] épouse [E] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Régulièrement assignés, non représentés PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [Q] [E] demeurant Chez

de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CATHOLIQUE DE GUYANE) - Mandataire de Association MISSION CATHOLIQUE DE GUYANE [Adresse 1] [Localité 3] Association MISSION CATHOLIQUE DE GUYANE [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Cyril

21] Ste [15]. [10] [T] [C] Etablissement Public [24] [Localité 7] Société [8] Société [6] Société [16] Etablissement [19] Copie exécutoire délivrée le : 07/10/2025 à : Cyril

de Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX Dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du 20 juillet 2022 à 10h devant Monsieur Cyril

Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du 17 janvier 2024 devant Monsieur Cyril

Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

RG N : 14/ 01298 AFFAIRE : Cyril X...

Laurence, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de blessures involontaires, a, sur renvoi après

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 17 juillet 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS VEDAT MELISZA [Adresse 1] ci-après dénommé « le débiteur

19 mars 2024, Mme C A B, représentée par Me Mba Nze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de quitter le logement qu'elle occupe sans droit ni titre, à Nice (06100), 152, avenue Cyrille

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire, de suspendre l'exécution des décisions des 4 juin et 25 septembre 2024 par lesquelles le chef

avocat au barreau de DIJON assignation en référé du 08 février 2025 DEFENDEUR : Mme [V] [B], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur FRANCK Cyrille

né le 12 Août 1977 à TBILISSI (GEORGIE) de Chuta Y... et de KAKETELIDZE Lola rugbyman professionnel demeurant 25 rue Fernand Delmas à BRIVE MIS EN EXAMEN du chef de Importation de marchandises

Par dernières conclusions du 27 septembre 2023, elle demande à la cour d'infirmer ces chefs du jugement et, statuant à nouveau, de : - déclarer M.