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5 346 résultats pour « D'Hotel Ne Figure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310555

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Hôtel international, de la société Hôtel international, des sociétés Trésoris

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

603457af79a256470db3de37

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

L'ensemble immobilier dénommé [Adresse 12] comprend donc une résidence de tourisme et un hôtel exploités par la même société mais faisant l'objet de deux baux distincts .

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02431_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La société CPH Paris Champs Elysées exploite l'hôtel Beauchamps à Paris, qui lui a été transmis par la société Financière Libertel 6, sa société mère, en vertu d'un traité d'apport partiel d'actifs du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00606

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 13 décembre 1999 par la société Hôtel George V en qualité de femme de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0feaaacdc6046d47880aae

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE RG numéro : 23/00412 FAITS ET PROCÉDURE Le 23 mai 2022, Mme [A] [U], salariée de la société [1] en qualité d'hôtesse

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60408ebd7282443856820

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

relevant de diverses catégories dont la catégorie N- Restaurants et débits de boissons, à laquelle il assimile les restaurants et bars d'hôtels.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600123_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

-les observations de Me Lalanne pour la société Hôtel Crillon Le Brave qui indique que rappel de la topographie montre qu’il s’agit d’un éperon rocheux sans fragilité, que l’hôtel 5 étoiles existe depuis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859ce

Appel

21 septembre 2001

21 septembre 2001

L'agence de voyage leur a alors proposé un séjour à l'hôtel BAHIA BEACH à HAMMAMET du 9 au 23 août 1998.

Source officielle
CC

civ2

613723b7cd5801467740d43c

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par du préfet de la Région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, domicilié en l'Hôtel

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a188e98cdc6046d47477769

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Hugo DOUARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0356 DEFENDERESSES La société MURS HÔTEL

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c316

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

, en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 2001 par le tribunal d'instance de Reims (contentieux des élections politiques), au profit : 1 ) de la Mairie de Reims, dont le siège est Place de l'Hôtel

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c75c

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

Source officielle
CC

civ1

6137268acd58014677426662

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

en cassation d'une ordonnance rendue le 25 octobre 1994 par le premier président de la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société Agora, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...Hôtel

Source officielle
CC

civ2

6137221ccd580146773fa525

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Pierre Y..., maire de la commune de Sauternes, membre de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales, domicilié Hôtel de Ville de Sauternes (Gironde), en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c2d

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Idées Halles, société à responsabilité limitée, dont le siège est 6, place de l'Hôtel

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6781707f6d34da2cbdcd9661

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il évalue la durée des travaux à 4 semaines, justifiant des frais de déménagement et de garde-meuble de 2500€ et d’hôtel de 2300€.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300024

Cassation

4 janvier 2011

4 janvier 2011

Saint-Michel, aux droits de laquelle est venue la société Hôtel Le Guitry, avait fait l'objet d'une résiliation judiciaire ou que la locataire avait fait l'objet d'une décision d'expulsion, et, par motifs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200143_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

; - elle propose également le local-type n° 27 du procès-verbal de la commune de Bourbon-Lancy, qui est affecté à usage d'hôtel, et non à usage de pension de famille, comme le local-type n° 28 du même

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01730

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Y... a été engagé le 9 janvier 1986 par l'hôtel Mercure Annecy Sud, aux droits duquel vient la société SSHR, hôtel restaurant mercure Annecy Sud, en qualité de demi-chef de rang devenu en dernier lieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de79676b73dd81b9734c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

tensions lors de ses passages dans l'hôtel.

Source officielle