[M] [W] non coupable des faits reprochés et l'a renvoyé des fins de la poursuite, - débouté M. [R] [I] de ses demandes, - alloué à M.

B... une somme au titre du remboursement de frais professionnels, déboute M.

[Y] [K], en qualité de liquidatrice judiciaire de la société JDM, anciennement dénommée société Venedim 5°/ à la société AJRS, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.

le bureau de conciliation le 18 septembre 2015 et que suite à la radiation de l'affaire par le conseil des prud'hommes, celle-ci avait été réinscrite à l'encontre de la société Sogemar exactement dénommée

; que Mme X... a saisi le bâtonnier d'une contestation des honoraires ; Attendu que la SCP Olivier Denis fait grief à l'arrêt de la condamner à restituer la somme de 598 euros à Mme X... et de la débouter

Silva font grief à l'arrêt confirmatif attaqué de les avoir déboutées de leur demande alors, selon le pourvoi, que, d'une part, en retenant que la solution de reprise proposée par M.

manquement grave qui justifiait la résiliation du bail, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la débouter

Alain X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle en paiement, par l'indivision successorale, de la somme de 136 000 francs au titre de la rémunération des

l'arrêt rendu le 30 septembre 2020 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Abeille IARD et Santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée

complémentaire de 120 000 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, et à la caisse une somme de 370 890 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation devant lui revenir au titre de ses débours

____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée

rejeter sa demande au titre de l'opération "grand tirage des 5 000 euros", alors, selon le moyen : 1°/ que l'organisateur d'une loterie qui annonce un gain à une personne dénommée

cette prétention en contestant l'existence d'une police encore en vigueur au cours de la période concernée par la garantie des dites primes et ont prétendu qu'en tout état de cause seule une société dénommée

parcelle dont sa soeur, Mme X..., est propriétaire ; qu'à la demande de celle-ci le juge des référés a liquidé l'astreinte à un certain montant ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 17 décembre 2002) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des testaments olographes des 15 et 17 février 1993 établis par Mlle Y... au profit

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'en énonçant que l'ACCA n'avait pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité civile à son égard, après avoir

[J] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande tendant au paiement de diverses sommes à titre de remboursement de frais

a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre tant de la rupture que de l'exécution du contrat de travail ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.

juge de l'exécution a déclaré recevable, mais mal fondée, la contestation ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés