Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
670426888d5cd4a875912616
19 juillet 2024
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524efc8e837eda8a61da
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524efc8e837eda8a61dc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
X] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME : [B] [V] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2024 Présidée par Delphine
Source officielleCh 10 REFERES
686843da4965b5d9df3279a9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SARL JBV AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39cf303a1b38839f7d7d
15 avril 2025
15 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleService des référés
69600623cdc6046d47aad907
8 janvier 2026
8 janvier 2026
VIALA 29 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS - #C1922 DEFENDERESSE S.A.S. 2AS CONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Localité 4] non constituée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3e08d6ea26f688da74d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la section D (protection sociale) assistée de Christophe GARNAUD, greffier placé ; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6864c06317fdd29c2965180a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[D] [E] (ami) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère Anne BRUNNER, Conseillère Assistés pendant les débats
Source officielleciv3
613723f5cd580146774106d1
27 mars 2002
27 mars 2002
Jean-Hubert des Z..., demeurant Au Château de la Pouge, 03220 Chavroches, 2 / Mlle Delphine des Z..., demeurant Au Château de la Pouge, 03220 Chavroches, 3 / M.
Source officiellePCP JCP référé
67f80d5ccf40727a0043be14
8 avril 2025
8 avril 2025
Pour le calcul de ce qui est communément appelé un délai à rebours qui remonte dans le temps, soit un délai calculé à partir d’un événement futur, comme le délai de placement d’une assignation, il faut
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301822_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fddd821da265c7c6b5ef42c
19 juillet 2018
19 juillet 2018
un montant de 11853,05euros, - 'PLAN GENERAL - CUISINE' pour un montant de 10 314,29 euros, - 'PLAN GENERAL- CHAMBRE + PLACARDS' pour un montant de 4755,60euros, - 'PLAN GENERAL- HAUT'
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
668440a88bcff606d9c416b6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[E] géomètre expert et communiqué par les requérants, l’existence du sentier mitoyen côté ouest de la propriété [I] sur le plan de masse et le plan d’arpentage de cette propriété réalisés en octobre 1971
Source officielle1ère chambre
DTA_2000730_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de stationnement, la mise en place d'un dispositif de transparence hydraulique et un rehaussement de la sous-face du premier plancher.
Source officielleCH3 divorces-contentieux
67ec5ebddd062d9f810eaa39
1 avril 2025
1 avril 2025
JUGEMENT du 01 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03403 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKZE AFFAIRE : [T] / [W] MINUTE : Copie exécutoire le : aux parties par LRAR IFPA Expédition le : Maître Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b844
26 mars 2008
26 mars 2008
Mairie 1 Place de la Mairie 77169 SAINT SIMEON représentée par la SCP MIRA- BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Françoise PAEYE, avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur Yves Y...
Source officielleTJ Procédures orales
69d6b173cdc6046d478ff7c2
7 avril 2026
7 avril 2026
08797 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4FS JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [T] [M] C/ [H] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 07 Avril 2026 ; Par Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93626
28 octobre 2016
28 octobre 2016
Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté sur l'audience par Me Delphine DUPUIS de la SCP ARES, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-6
65ab709036bfc00008d68b86
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le 1er octobre 2018, Mme [G] a été placée en arrêt de travail et son contrat s'est trouvé suspendu. *** Le 29 octobre 2018, la société Phytocom a été placée en redressement judiciaire par jugement
Source officielle1re chambre sociale
63d22a039b3c8605deec1ec2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le 22 mars 2016, la Sarl Pascual Boulangerie était placée en redressement judiciaire.
Source officiellePage 30 sur 271