[D] [K] à verser à M. [R] [L] la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute M.

La prime versée par le défunt s'analyse donc en une libéralité qui ne saurait porter atteinte à la réserve héréditaire.

[R], la SCI INS et la SARL LE PRIEURE à verser à M.

Il a été victime d'un accident survenu le 27 octobre 2011, au cours duquel une vitre d'une cloison interne de l'entreprise s'est brisée ; des éclats de verre l'ont blessé à la main.

Delphine et de Marc Z... sont rassemblés sur l'exploitation du Gaec à La Meurdraquiere depuis le mois de février 1998, la présence de trois tanks à lait de contenance respective de 4 000 litres, 2 500

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Delphine

D'un coup, nous voyons arriver [J] à grands pas, tête baissée venir vers nous.

.-19360 DAMPNIAT représentée par Me Delphine CHENE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 21 MAI 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur Stéphane

] [Adresse 4] [Localité 1], non comparant Débats en audience publique le 25/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés lors des débats par Madame Delphine

Le 29 mars, nous avons déposé ce dossier auprès des services de gendarmerie afin que la vérité soit faite sur les accusations que vous portiez.

[F], mandataires judiciaires, inscrit au RCS de SAINT ETIENNE sous le N°830 000 451, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la

François GIBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E 785 2°) Madame [DR] [M] [NJ] épouse [KI] [Adresse 6] [Localité 18] représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assistée de Me Delphine

Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine

RG 1119001383 APPELANTE : Madame [F] [B] [P] [K] née le 24 Mai 1971 à [Localité 3] (77) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Vanessa MENDEZ substituant Delphine

; Condamner la société A.L.R. rénovation à verser à M.

] et la Direction Générale [Adresse 2] à [Localité 8], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice, domicilié audit siège,   Créancier poursuivant, représenté par Maître Delphine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République Française AFFAIRE N° N° RG 22/01552 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GGXZ Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Rendu par : Président : Delphine