d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société SOFRAS, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (2e) (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; La demanderesse

représentation dû au mauvais temps ; alors, selon le pourvoi, que d'une part, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; qu'en l'espèce la cour d'appel a constaté que la société Cemmot, demanderesse

ordonnance rendue le 30 juin 1998 par le président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse

le 26 août 1996 par le président du tribunal de grande instance de Grenoble (ordonnance sur requête), au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse

au pourvoi n° 98-30.254 invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° 98-30.255 invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens

., 4 ) de la Société de droit luxembourgeois Suilimah Investement, société anonyme, dont le siège social est au Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg), ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses

non-concurrence, alors, selon le moyen, d'une part, que le procès-verbal de conciliation totale signé devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes le 31 mars 1988 énonce que "la partie demanderesse

cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section 1), au profit de la société Kharys parfums, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses

favorables à Mme X..., mais jugés insuffisants par le jugement avant dire droit, et sans examiner ceux de témoins objectifs, notamment celui de Mme Y... démontrant qu'aucun coup n'avait été porté à la demanderesse

L'[2], demanderesse, ayant épuisé, par l'exercice qu'elle en avait fait le 28 avril 2023, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau le 2 mai suivant contre

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

pris de la violation des articles 434, 156 et suivants du Code de procédure pénale, ensemble les articles 485 et 593 dudit Code ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné in solidum la demanderesse

, était l'annonceur et le dirigeant de fait de la société ayant fait paraître la publicité litigieuse, la Cour ne pouvait déclarer la demanderesse pénalement responsable en sa seule qualité de dirigeante

arrêt, page 21), étant par ailleurs inconscient et ne répondant plus aux questions quand on lui parlait (arrêt, page 35, al. 3) ; qu'en estimant dès lors, pour prononcer la mise en accusation de la demanderesse

Elle constate que le jugement de 2011 est passé en force de chose jugée et déboute la demanderesse de ses prétentions. Elle condamne la demanderesse aux dépens.

indique que dans un premier temps, une évolution à bas bruit a pu expliquer qu'elle n'ait pas été décelée - si à 17 h 15, heure à laquelle un dosage d'éthrane avait été administré à l'opérée, la demanderesse

du chef d'assassinat, retient que la demanderesse avait été « aperçue par deux témoins comme étant la personne qui, portant une veste polaire de couleur beige, donne des coups à la victime, achevant ainsi

30 jours à compter du 23 novembre 1994, la date de la consolidation étant fixée au 24 mai 1994, soit au total une période du 283 jours d'incapacité totale de travail ; le tribunal retient que la demanderesse

.: Attendu que ce mémoire, qui émane d'une demanderesse non condamnée pénalement par l'arrêt attaqué, n'a pas été déposé au greffe de la juridiction qui a statué, mais a été transmis directement à la

pénale ; "que la chambre d'accusation, qui tout en reconnaissant implicitement que le rapport d'activités de Rhodds Management, par lequel elle prétend justifier la mise en examen tardive de la demanderesse