CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 356 résultats pour « Demey »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100074

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Septime, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Demeter

Source officielle

Page 30 sur 368

← PrécédentSuivant →
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0137f394d0f8f666f0

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

696aa8dfcdc6046d47934d8b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-MALO Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Céline DEMAY

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8d0bd6a8f00086abb27

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643bae0bb2f8a66ca648bb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avocats au barreau de BREST, avocats plaidant La Société AXA FRANCE IARD ès-qualité d’assureur de la société TRECO PRODUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 4] - Représentant : Maître Céline DEMAY

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d6e0e12c85000874b0b0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60360c4265ed8570e6af7b86

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Maître [Y] [J] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société IMAGIN'R NET [Adresse 2] [Adresse 2] citée à personne par actes en date du 07 mars 2014 de la SCP Jean-Loup GARNIER & Jean-Jacques DEMAY

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13866

Admin. suprême

8 novembre 2022

8 novembre 2022

That conclusion could be deemed a de facto warning or admonition addressed to the applicant, which could have a chilling effect, preventing him from expressing in the future similar opinions since fresh

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2601818_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

E..., représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2026 par lequel la préfète

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2601821_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; les observations de Me Bouarfa, substituant Me Deme, représentant M.

Source officielle
CC

cr

NANCY qui, dans la procédure suiviec/Bernard G

613725becd58014677420334

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

qu'en effet, même en admettant que Julia G... se soit suicidée, possibilité qui ne peut être totalement exclue, ainsi qu'il sera exposé ci-après, la cause ne peut en aucun cas en être trouvée dans des démêlés

Source officielle
TJ

Référés expertises

686424b60bb2f8a66ca5f835

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Eric DEMEY, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3966

Admin. suprême

1 mars 2005

1 mars 2005

Moldova - 53487/99 Judgment 1.3.2005 [Section IV] Article 37 Article 37-1-c Continued examination not justified Government measures and undertakings to settle the case deemed satisfactory, notwithstanding

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-211557

Admin. suprême

6 juillet 2021

6 juillet 2021

Domestic courts dismissed the applicants’ request on the grounds that the intellectual and volitional capacities of the defendant deemed intact.

Source officielle
CA

6ème Chambre A

6316e76b6464464f130f5e8d

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

DEMIDOFF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94ff3

Appel

28 septembre 2021

28 septembre 2021

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 SEPTEMBRE 2021 Le vingt huit Septembre deux mille vingt et un, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1308

Admin. suprême

6 octobre 2009

6 octobre 2009

It argued that the compensatory measure, which it deemed to be discriminatory, should have been extended to orphans suffering in similar circumstances, particularly those whose parents had been killed

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-222488

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Regional Court acquitted the applicant of complicity in manslaughter because there was no conclusive technical evidence available and it therefore mainly came down to witness X’s statement, which it deemed

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4e9cf

Cassation

22 novembre 1966

22 novembre 1966

VENAIT D'AVOIR DES DEMELES, CONTIENT NOTAMMENT LE PASSAGE SUIVANT : JE ME DOIS DE RAPPELER QUE LE COMPORTEMENT EQUIVOQUE DE M L'ADJOINT AU MAIRE, MEMBRE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE, M'OBLIGE A MENTIONNER

Source officielle
CC

cr

6079a7e79ba5988459c4b55f

Cassation

25 avril 1979

25 avril 1979

PREVENU, POUR COMPLICITE DU DELIT DE DIFFAMATION PUBLIQUE, L'AUTEUR AYANT DEJA ETE RENVOYE DEVANT CETTE JURIDICTION ; " AU SEUL MOTIF QUE LE PREVENU AURAIT RECONNU AVOIR REMIS " UN DOSSIER " SUR SES DEMELES

Source officielle