AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude X..., demeurant à Saint-Denis (Réunion), ..., en cassation

Ah Ko, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre civile), au profit : 1°/ de la Compagnie parisienne d'assurances-vie, société

Franck X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de la société Socoa, société à responsabilité

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Misrex, société à responsabilité limité, dont le siège est à La Plaine Saint-Denis

Charles-Henri, demeurant Le Tampon (Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la société SNC Boiserie

Gaston Y..., demeurant Bureau Apollo ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de Mme Chantal X..., demeurant .

Z..., âgée de 23 ans en 1974, et ne disposant d'aucun patrimoine, n'avait pu acquérir à cette date 825 actions de la société Hôtel de l'Europe, il incombait à celle-ci de justifier de l'origine des deniers

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Soui Mine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

mineure, Valérie B..., née le 6 décembre 1978, 2 / Mlle Sandra B..., demeurant ensemble 7, résidence Le Chopin, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis

demande, a dit n'y avoir lieu de suspendre la vente sur saisie de l'immeuble situé à Villetaneuse et leur a imparti un délai pour vendre à l'amiable leur autre bien immobilier situé à La Plaine-Saint-Denis

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 6 juin 2000) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts partagés, de l'avoir condamné à participer à l'entretien et à l'éducation des trois enfants

Denis X..., salarié de la société Claude Olmos, d'avoir mentionné qu'il était prononcé par une personne dont le nom n'était pas celui de l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré, ce

assigné les époux X... en réalisation forcée de la vente et ceux-ci ayant demandé l'annulation de la promesse pour dol, un jugement rendu le 15 décembre 1987 par le tribunal de grande instance de Saint-Denis

Alain, contre l'arrêt n° 468 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1998, qui, pour détention pour vente, vente ou offre de denrées alimentaires après la date limite

l'article L. 236-7 du code du travail ; 2 / que ne constituent pas l'exercice de la mission de délégué au CHSCT les circonstances vagues et générales alléguées par la salariée, selon laquelle, en dehors

deux [...], ont formé le pourvoi n° X 20-14.176 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Tomaselli Peinture Décor

« 1°/ que les contrats peuvent être révoqués du consentement mutuel des parties ; qu'en retenant que le notaire avait fait preuve d'imprudence en libérant les fonds séquestrés entre ses mains, en dehors

rémunération, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail, l'employeur présumé peut renverser cette présomption en établissant que le journaliste exerce son activité en-dehors