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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre famille 2-1
6780b7a434dc79f9f0614f9c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
rendu(e) le 06 Juin 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Cabinet : 1 N° RG : 23/01703 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 09/01/2025 à : Me Elisabeth DESGREES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110615
17 octobre 2018
17 octobre 2018
(carburant, péage, matériel de bricolage, tabac, vêtements d'homme ou dégriffés, articles de sport) seront retenues comme élément matériel du recel.
Source officielleProcédure accélérée fond
65aad12e0c777d3ec8ebc9bb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
W-B7H-RP6M Code NAC : 28D DEMANDERESSE : Madame [Y] [C] [G] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 3], Non comparante, représentée par Maître Elisabeth DESGREES
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b9
21 juin 2011
21 juin 2011
Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques) 33, rue de Villiers de l'Isle Adam 75971 PARIS CEDEX 10 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoué à la cour, assistée de Maître Claire DESGREES-du-LOÜ-MAILLARD
Source officielle12eme chambre
DTA_2203141_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B, et de Me Desgrée, substituant Me Bernot, représentant du SDIS de Loire-Atlantique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2300819_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
. ; - et les observations de Me Desgrée, substituant Me Bernot, avocat du service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2671924-2924494
20 mars 2009
20 mars 2009
Invoquant l’article 2 (droit à la vie), elle allègue en l’espèce que le personnel d’un centre de dégrisement est responsable du décès de son fils de 25 ans, Hubert Mojsiejew, survenu le 28 août 1999 du
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00123
10 janvier 2017
10 janvier 2017
'elle y apportait ; que faute de s'être ainsi assurée et d'avoir eu l'assurance que lors de sa comparution immédiate devant la juridiction espagnole, Mme [B] était suffisamment dégrisée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00124
10 janvier 2017
10 janvier 2017
'elle y apportait ; que faute de s'être ainsi assurée et d'avoir eu l'assurance que lors de sa comparution immédiate devant la juridiction espagnole, Mme [G] était suffisamment dégrisée
Source officielleRétentions
62e8be874f6d33e2e97f09bb
29 juillet 2022
29 juillet 2022
volontaires avec arme par destination ( enceinte portative) par personne en état d'ivresse et placé en garde à vue le 24 juillet 2022 à 2 heures 10 avec notification des droits différée jusqu'à complet dégrisement
Source officielleRétention_recoursJLD
6618cf147935f50008be43ed
11 avril 2024
11 avril 2024
utile, - sur le transport au CHU, le PV des fonctionnaires de police fait état de la compatibilité de la mesure avec l'état de l'intéressé, - aucun texte n'impose une distribution d'aliment pour un dégrisement
Source officielleETRANGERS
661f66112313f20008a527e9
15 avril 2024
15 avril 2024
l'ivresse manifeste et n'était pas en mesure de comprendre la portée de la mesure de garde à vue dont il faisait l'objet, la notification de cette mesure et des droits étant différée jusqu'à complet dégrisement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302153_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
la nuit du 1er au 2 janvier 2022, alors qu'il était en période d'astreinte pour la permanence éducative auprès du tribunal judicaire de Valenciennes, l'intéressé, qui avait été placé en cellule de dégrisement
Source officielle6ème chambre
DTA_2008992_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
n'a pas fait part d'idées suicidaires et n'a pas été identifié comme présentant un tel risque, alors qu'en outre les soins dont il a bénéficié, notamment la réalisation de l'injection retard après dégrisement
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e3
13 septembre 2007
13 septembre 2007
cette société avait parfaitement conscience qu'elle ne pouvait pas prétendre déposer comme marque l'expression le Coup de Fouet ; que cette dernière comme Surdanymisant sont dans le langage courant et descrip-tives
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0129DEC004767917
29 janvier 2019
29 janvier 2019
He describes himself as a Sunni Muslim. His factual allegations are as follows. 8.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC002891095
16 avril 1998
16 avril 1998
The College applied for an interlocutory injunction on the ground that the applicant union had failed to describe, "(so that [the employer] can readily ascertain them) the
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1122DEC001356602
22 novembre 2007
22 novembre 2007
It describes the sweeping operation in Serzhen-Yurt on 18 May 2001 and lists Mr Sharani Askharov as “disappeared”.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0428JUD007275801
28 avril 2005
28 avril 2005
linked to a remaining suspicion, but it must become sufficiently clear from its reasoning that this does not occur out of the intention to establish or allocate guilt, but out of the intention to describe
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1003JUD001093206
3 octobre 2017
3 octobre 2017
Against this background, the Court notes that the applicant did not advance any specific reasons, requiring his personal attendance, such as the necessity to describe his personal situation
Source officiellePage 30 sur 107