.) - 60441/13, 68206/13 et 68667/13 Décision 11.3.2014 [Section IV] Article 2 Article 2-1 Enquête efficace Absence alléguée d’effectivité, à la suite de la découverte récente de dépouilles, de l’enquête

Il soutient que : les demandes de désignation en qualité d’assesseures de bureau de vote ainsi que de participation aux opérations de dépouillement de deux candidates élections municipales, élues au sein

En ce qui concerne les griefs relatifs aux opérations de dépouillement : 10.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

28-04-05-04-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEPOUILLEMENT - ORGANISATION -Calcul de la majorité absolue sur le nombre des votants et non sur le nombre de suffrages exprimés

des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement

B... a invoqué des griefs concernant les opérations de dépouillement ; que, par une protestation complémentaire déposée en sous-préfecture le 16 mars 2001, M.

du scrutin : Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que si le président du bureau de vote a fait installer des barrières mobiles dans la salle, autour des tables de dépouillement, dans

LA ROSA de désigner un des délégués de sa liste en tant que scrutateur du dépouillement ; Considérant, en quatrième lieu, qu'aucun incident ne s'est produit lors du dépouillement au bureau n° 4 ; qu'en

unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article R. 67 du code électoral, ensemble les principes généraux du droit électoral ; Attendu, selon le texte susvisé, qu'immédiatement après la fin du dépouillement

suffrages exprimés ; que selon la décision n° 561 du 9 novembre 2011, le directeur de la DOTC Ain-Haute Savoie a créé, à compter du 16 novembre 2011, le CHSCT de Rumilly PDC ; qu'en fonction du dépouillement

le tribunal d'instance a dit l'action en contestation du premier tour forclose ; Attendu que le syndicat FO fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'absence de dépouillement

porter atteinte à la sincérité des résultats ; qu'il n'est ni allégué ni établi que l'omission de l'annexion au procès-verbal de sept feuilles de pointage sur les treize feuilles remplies lors du dépouillement

L fait valoir que les décomptes effectués lors des opérations de dépouillement au soir du premier tour, ont fait apparaître des différences inexpliquées et des incohérences graves entre les résultats obtenus

Les 175 bulletins de cette liste comptabilisés lors des opérations de dépouillement, sur les 491 bulletins trouvés dans l'urne, ont, en conséquence, été déclarés nuls et n'ont pas été pris en compte dans

scrutin et que de nombreuses bouteilles de bière auraient été distribuées aux scrutateurs, ces faits, à les supposer établis, ne peuvent, en eux-mêmes, être regardés comme ayant porté atteinte au dépouillement

Y... et l'avoir menacé de le dépouiller et de lui « casser la gueule » ; Que toutefois il résulte des éléments versés aux débats : - que l'altercation entre M. X... et M.

centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen Normandie à leur verser la somme de totale 63 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la prise en charge fautive par cet établissement de la dépouille

En troisième lieu, les requérants font valoir que la confusion aurait régné lors du dépouillement et que les conditions dans lesquelles ce dépouillement a eu lieu ne pouvaient garantir la sincérité du