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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372276cd580146773fd4ab
10 mai 1995
10 mai 1995
lieudit Les Remparts à Montfort-en-Chalosse (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit : 1 / de la société DIAC
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303463_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Diables Noirs de Combani.
Source officielle4e chambre civile
697c5f6bcdc6046d47394d31
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[T] le 19 mai 2023 avec la SA DIAC à la date du 9 décembre 2023 ; condamné MM.
Source officielleChambre Commerciale
65a23d707ca18b0008e58291
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE : Selon offre préalable acceptée le 7 juillet 2018, la société DIAC a consenti à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
653b59a7502b828318c4e56e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par une déclaration enregistrée le 16 décembre 2021, la société Diac a relevé appel de cette décision.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100075
26 janvier 2012
26 janvier 2012
X... et la société Diane ont poursuivi la rescision de cet acte et recherché la responsabilité du notaire ; que la société MMA, assureur de M.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4e5c9d5768f5966eee4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par exploit de commissaire de justice délivré le 14 août 2023, Diac SA a assigné M.
Source officielleRéférés
ECRIN DE DIANEc/S.A
6700439bc34eb4cc857b9597
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01887 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWL6 N° : SCCV L’ECRIN DE DIANE c/ S.A.S.
Source officielle3e chambre
5fdbf834a54a301c62141fdd
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99bbd3db21cbdd88c76
2 novembre 2006
2 novembre 2006
son compte alors que celui-ci dénie la réalité d'un tel prêt et fait valoir, quant à lui, qu'il s'agissait, à l'inverse, du remboursement partiel de la dette contractée par le père de Mourad Manaa, Diab
Source officielleChambre de la Proximité
668cd252bbc9a118c6c64021
8 juillet 2024
8 juillet 2024
; Condamner la société Diac à payer à M.
Source officiellePPROX_FOND
686828784965b5d9df31c203
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DIAC C/ M. [N] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 01 Juillet 2025. DEMANDERESSE: S.A.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02069_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
N'Diaye a demandé l'annulation de cet arrêté n'a été enregistrée au greffe du tribunal que le 20 juin 2022 à 23h59.
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
68683b2e4965b5d9df32617d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La demande de la SA DIAC, introduite le 04 février 2025, est recevable. Sur le bien-fondé de la demande 1.
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589e1bbf04ef7857c1a1c
7 avril 2025
7 avril 2025
Le véhicule a été récupéré en fourrière par la SA DIAC et vendu aux enchères pour un montant net de 6 669,86 € le 12 décembre 2023.
Source officielle3e chambre
5fda35426c12027b50d12c63
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Gesdom et Diane, M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
66878cc905d6f7f678d4909c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 3 avril 2024 FAITS ET PROCEDURE Suivant offre préalable acceptée le 2 janvier 2019, la société Diac a consenti à MM.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67ef6c759a9834ffd825fa93
3 avril 2025
3 avril 2025
Par acte délivré le 31 mars 2023, la société Diac a fait assigner M.
Source officielle3e chambre
5fda353e6c12027b50d12c56
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Gesdom et Diane, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403646_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2024, la SAS FC Rouen 1899 Diables Rouges déclare se désister de sa requête.
Source officiellePage 30 sur 438