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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des référés
MMA IARD SA, S.A.S.U. YEGO URBAN MOBILITY FRANCEc/Syndic
67f81da6cf40727a00441055
9 avril 2025
9 avril 2025
LES GENTIANES, sis [Adresse 11], Compagnie d’assurance DIALOG VERSICHERUNG AG, en qualité d’assureur de la société SMART BATTERY SOLUTIONS GMBH., Société SMART BATTERY SOLUTIONS, S.A.S.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507872_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
D A, représenté par Me Diallo, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303302_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme D A, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412251_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Kourouma, Amadou Barry, Boubacar Barry, Ebrima Sanneh, Sainey Sajakhou, Waidou Bakpem, Yacouba Coulibaly, Alassane Imad Kone, Abdoulaye Camara, Alassane Condé, Amed Diomande, Mamady Condé, Souleyman Diallo
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01881_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représentés par Me Diallo, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501124 du 16 juin 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 3 mai 2025 pris à leur encontre ; 3°) d’enjoindre
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc6c
3 octobre 1991
3 octobre 1991
Taravao était fortement réduite par la présence d'un virage proche ; que de ce fait les conducteurs des deux véhicules n'ont pu se voir qu'à une distance réduite ; qu'ainsi Tautu en coupant la route de Lecamus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00145
15 février 2023
15 février 2023
C'était d'ailleurs la raison pour laquelle il avait quelques mois après son entrée en fonction résilié le contrat avec l'agence LMY et R pour travailler avec la société Publicis Dialog.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204750_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Grand, rapporteur public, - et les observations de Mme F E, de Mme G, représentant la préfecture de Seine-et-Marne, et de Me Diallo-Lecamus, représentant la commune de Savigny-le-Temple.
Source officielleChambre 02
69f21d6bcdc6046d47f98bbc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Yves FEDERSPIEL, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleChambre 05
69f2af89cdc6046d4707c893
15 avril 2025
15 avril 2025
Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleChambre 02
69f30baacdc6046d470fac0d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par Mme Monika CRESSON, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleChambre 07
69f34a02cdc6046d47151803
7 avril 2026
7 avril 2026
Pierre SIE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2536915_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507295_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2025, Mme B A, ressortissante guinéenne, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2025
Source officielle8ème chambre
DTA_2214358_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
E B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Bamako (Mali) ont refusé de lui délivrer un visa de long
Source officielle3ème chambre
DTA_2205369_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, Mme B C, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100025_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203142_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Diallo, avocat, demande au Tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à la prolongation
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2323607_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405521_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A se disant Abdoullaye Diallo, né le 7 juillet 2005 à Sinchumusa (Gambie), le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit
Source officiellePage 30 sur 599