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5 585 résultats pour « Didier BESSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85459

Appel

26 février 2001

26 février 2001

Didier G..., M. Dominique H..., M. Jean-François I..., l'Association DIVORCE ET MEDIATION du HAVRE.

Source officielle

Page 30 sur 280

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10708

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

B..., conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme C..., du syndicat des salariés des hôtels de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310323

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme R..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme L..., après débats en l'audience publique du 16

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7762

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Natali Z..., demeurant à Besson, le Gosier (Guadeloupe), 48/ Mme Louise B..., demeurant 43, Périnette, le Gosier (Guadeloupe), 58/ M. C... Amblas, demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66fe354291b69e88a370fb65

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[F] [O] qui succombe doit être condamné aux dépens d'appel, qui pourront être recouvrés directement par Me Didier Escalier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdd9676b1e4fa4018f02261

Appel

31 août 2018

31 août 2018

La SARL TDRSE exerçant sous le nom commercial TERRE DE RUNNING [...] 42000 SAINT ETIENNE représentée par Me Loïc Y... de la SELARL CABINET Y..., avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Didier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85681

Appel

18 juin 2001

18 juin 2001

Didier X... a été engagé à compter du 20 février 1995 par la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85785

Appel

18 juin 2001

18 juin 2001

Didier X... a été engagé à compter du 20 février 1995 par la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882b5

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

. - Village VIVA 97190 GOSIER - GUADELOUPE NON COMPARANT Maître Didier SEGARD - Administrateur de Monsieur Bernard X... 130, rue du 8 Mai 1945 - 92000 NANTERRE NON COMPARANT Monsieur LE TRESORIER DU Y.

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c4ab

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Villien, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société Holding de Participation Industrielles et Commerciales, de la SCP Guy Lesourd, avocat de la société Béton de France

Source officielle
CC

civ2

613723bdcd5801467740d8ab

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Pierre, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Laurent Parmentier, Hélène Didier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633178

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Didier X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008260190

Admin. suprême

10 février 2006

10 février 2006

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la défense ; Considérant que par arrêtés en date du 25 juin 2001, Mme

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240614

Admin. suprême

9 janvier 2006

9 janvier 2006

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f0299

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Y..., Didier, Senselme, Cathala, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme A..., M. Aydalot, conseillers, Mme Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720d5cd580146773eec48

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

A..., C..., X..., Didier, Cathala, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e5c

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

Didier, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-PAUL DE LA REUNION, en date du 8 décembre 2004, qui, pour contravention à un règlement de police, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd5801467741043f

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Villien, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Coopérative agricole de Bonneval, de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372403cd580146774111e5

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

de vie ; que, selon le troisième, le juge peut à titre exceptionnel, par décision spécialement motivée, en raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008162310

Admin. suprême

18 mars 2005

18 mars 2005

Alain Christnacht, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de Mme X, - les

Source officielle