Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, première conseillère, pour statuer sur les requêtes visées à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, première conseillère, pour statuer sur les requêtes visées à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

origine supposée ne présente pas, à lui seul, un caractère injurieux, il appartenait aux juges du fond d'apprécier le sens et la portée des propos poursuivis en procédant à une analyse des termes du discours

qui suit   :   «   Champ d'application Les principes énoncés ci-après s'appliquent au discours de haine, en particulier à celui diffusé à travers les médias.

Le R.P., en se refusant à engager des procédures disciplinaires contre ces membres et même, dans certains cas, en facilitant la diffusion de leurs discours, avait tacitement adopté ces points de vue.

Les certificats médicaux établis pendant la période d'observation font mention d'idées de grandeur, d'un discours spontané et logorrhéique.

Monsieur [U] a été hospitalisé sous contrainte à l’issue d’une garde à vue dans lequel a été constaté une rupture de soin et de suivi, des idées de persécution, un discours incohérent, une schizophrénie

décembre 2023 par le docteur [K], lequel a constaté que l'intéressé présentait les troubles suivants : 'patient ayant sollicité la police pour dépôt de plainte qui l'a réadressé vers les soins devant discours

persistance des idées délirantes de persécution avec une méfiance marquée envers les professionnels et les autres patients, une hostilité et une hétéro-agressivité verbale et physique inaccessible au discours

. - Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les

[C] [B] présente un discours dispersé, peu cohérent, un ludisme, une absence de critique des troubles présentés. L'adhésion et la compréhension paraissent très restreints.

[D] et que le psychologue avait relevé la "cohérence" du discours de la jeune fille et la présence d'un "syndrome post-traumatique compatible avec un vécu d'atteinte sexuelle" s'est bornée à relever que

Maître [L] rappelle que la nécessité de soins et l’impossibilité pour la personne d’y consentir ne sont pas suffisants pour recourir à la procédure de péril imminent et qu’en soi, le fait d’avoir un discours

Le médecin ment, je suis pas en rupture familiale : ma mère vient me voir régulièrement à l'hôpital ; le médecin m'a dit le 16 janvier que j'avais un discours cohérent.