Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
66235aceaec0e60008fe9a0d
19 avril 2024
19 avril 2024
RG 24/00013 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2LX Objet : Requête en omission de statuer ou en rectification d'erreur matérielle Affaire : [M] [L] - CENTRE HOSPITALIER [3] Nous, Dominique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02535_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que : - le test E n'a aucune primauté sur un quelconque autre test ; - il n'est pas démontré que le test " Lagon " répondrait à la définition de " test reconnu " au sens de l'annexe II.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105358_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C, propriétaire d'un navire laissé à l'abandon dans le port de Carry-le-Rouet, une condamnation pour entrave prolongée à l'exploitation portuaire et atteinte à l'utilisation du domaine public portuaire
Source officielleJLD
697e4c65cdc6046d476f626e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
réquisitions écrites en date du 05 janvier 2026 ) Nous,Manuel RUBIO GULLON, Président, au Tribunal judiciaire de Boulogne sur mer, Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine
Source officielleJLD
69d9827ecdc6046d47d2857f
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00238 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE5U
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00730_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielleciv2
613721d7cd580146773f7f54
24 février 1993
24 février 1993
Dominique X..., 28/ Mme Françoise Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Laon (Aisne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1991 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit
Source officielle4ème chambre
DTA_2101580_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
de l'occupant irrégulier du domaine public. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db5
10 novembre 2017
10 novembre 2017
a été débattue le 06 Octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, chargée du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94072
15 janvier 2018
15 janvier 2018
No 3 DOSSIER: 18/00003 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 15 Janvier 2018 à 14 heures Dominique X...
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500310_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La Polynésie française soutient que : - les constatations ont été faites sur le domaine public maritime ; i1 est donc cohérent que la remise en état demandée concerne ce même domaine ; celle-ci consiste
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00389_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJurid. Premier Président
69f43cd3cdc6046d472de4ce
30 avril 2026
30 avril 2026
Le certificat médical avant audience daté du 27 avril 2026 du centre hospitalier de [Localité 8] du Docteur [V] [W] mentionne que : « le tableau clinique reste dominé par une effervescence psychique, une
Source officielleJld
69d95cdacdc6046d47cf8b91
10 avril 2026
10 avril 2026
absent non représenté DÉFENDEUR Madame [D] [E] [U] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Dominique
Source officielleJld
69d95ccecdc6046d47cf8a68
10 avril 2026
10 avril 2026
convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [J] [F] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Dominique
Source officielleChambre 11
6809c9301f1ed98b447f431e
23 avril 2025
23 avril 2025
Portalis DBVW-V-B7I-ILHN Minute N° : 11M 3/2025 Notification aux parties par LRAR le Copie exécutoire à : - Me Bérangère QUENOT le Copie à : - Me Dominique
Source officielleChambre 11
6809c9301f1ed98b447f4320
23 avril 2025
23 avril 2025
- N° Portalis DBVW-V-B7I-ILHL Minute N° : 11M 2/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à: - Me Myriam HENTZ le Copie à : - Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946ca
18 juillet 2019
18 juillet 2019
Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90855
3 juillet 2013
3 juillet 2013
greffier, lors des débats : Monsieur Dominique SANTONJA L'affaire a été mise en délibéré au 03 Juillet 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918a4
23 mai 2014
23 mai 2014
assistée de Me Gaëlle SOULARD, avocat au barreau de Versailles, commis d'office APPELANTE ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT MARCEL RIVIERE Avenue de Montfort 78320 LA VERRIERE Monsieur Dominique
Source officiellePage 30 sur 113