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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61625c93d64a6b1f51487713
22 mai 2014
22 mai 2014
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellecr
6137266fcd5801467742589f
31 mars 1998
31 mars 1998
A... ; " aux motifs que, s'agissant des citations des témoins Jean Gabriel X... et Dominique A... devant le tribunal correctionnel d'Ajaccio pour l'audience de jugement du 17 décembre 1996, les juges
Source officiellecr
édure suiviec/M. Yoann X
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06269
2 décembre 2014
2 décembre 2014
dudit véhicule ; - « ce véhicule était pourtant conduit de manière régulière, voire exclusive par Yoann X...et non simplement de manière occasionnelle ; - « la fausse déclaration quant à l'identité du
Source officiellecr
613725b4cd5801467741feab
3 février 1998
3 février 1998
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 février 1997, qui, dans les poursuites dirigées à leur encontre du chef d'entraves à l'exercice du droit syndical, aux
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913b9
1 avril 2014
1 avril 2014
Mme Dominique X...est âgée de 62 ans, M. Gérard Y...de 61 ans. Le mariage a duré 41 ans. Mme Dominique X...bénéficie d'une retraite mensuelle de 150 ¿.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21da354f98d9699d4f81
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par déclaration du 4 avril 2023, la société Caisse de crédit mutuel de Paris Saint-Dominique et la société Caisse régionale de crédit mutuel d'Île-de-France ont interjeté appel de cette décision.
Source officiellecr
6137260ccd58014677422923
22 février 2000
22 février 2000
Dominique, épouse Z..., - X...
Source officiellecr
6137260dcd58014677422986
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 14 mai 1998, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur
Source officiellecr
613725dacd58014677421010
26 février 2002
26 février 2002
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2001, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et 3 mois de suspension du permis
Source officiellecr
613725bacd58014677420171
2 mars 1999
2 mars 1999
Z..., Sergine Y..., Claire B..., Christelle A..., le 8 décembre 1996, Dominique Z..., Claire B..., Christelle A..., le 5 janvier 1997 Dominique Z..., Christelle B..., Sergine Y..., le 19 janvier 1997
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e19
13 décembre 2006
13 décembre 2006
Le conseil autorise Monsieur Dominique A... à souscrire une garantie sociale chômage pour dirigeants d'entreprises".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10985
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Dominique Y... sur les relevés de badgeages de M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007719560
9 novembre 1987
9 novembre 1987
Dominique X... ne peut prétendre être classé soutien de famille en application de l'article L.32, 1er alinéa précité du code du service national ; que, par suite, M.
Source officiellecr
61372547cd5801467741c6c2
7 septembre 1993
7 septembre 1993
Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 18 mai 1993, le renvoyant devant la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE pour crime de parricide et délit connexe
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87401
27 avril 2005
27 avril 2005
Le testament de Monsieur Dominique X... du 28 janvier 1990 au bénéfice de Madame Dominique X... épouse F... doit donc être validé et doit produire son plein effet.
Source officiellecr
édure suiviec/Dominique Y
613725a6cd5801467741f83e
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 29 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Y... pour violences ayant entraîné une
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fe6a
10 juin 1997
10 juin 1997
francs d'amende ; "aux motifs que le demandeur ne rapporte pas la preuve qu'en fait Francis Y... disposait et avait l'exercice effectif des pouvoirs, de l'autorité et des moyens nécessaires dans le domaine
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb5
27 février 2008
27 février 2008
à Dominique X... de conclure au fond pour ladite audience.
Source officiellecr
613726a1cd580146774272f8
7 juin 2006
7 juin 2006
Y... et Dominique Z... ; que, si comme le soutient le prévenu dans ses écritures, l'activité de formateur exercée par Dominique Y... et Dominique Z... ne se distinguait pas de la fonction de moniteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2401757_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle soutient que le taux résultant de l’application combinée des articles L 314-22, 3° du code des impositions sur les biens et services et L. 314-26, 1° engendre pour les domiens une rupture d’égalité
Source officiellePage 30 sur 3179