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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 2
5fdbd397c53c7eb28de44371
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Jean-Dominique X... 34 rue Michel Ange [...]
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206661_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
de cette ressource constitue l'un des objectifs de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau dont les autorités administratives chargées de la police de l'eau doivent assurer le respect.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400463_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La SCCV Domaine du Petit Versailles bénéficie en vertu d’un arrêté du préfet de l’Hérault en date du 9 septembre 2011 d’une autorisation environnementale délivrée pour l’aménagement du Domaine de Lavagnac
Source officielleSurendettement
6781984f6d34da2cbdce0161
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La deuxième est calculée en déduisant des ressources du débiteur le montant du Revenu de Solidarité Active applicable à son foyer, en tenant compte des personnes à charge.
Source officielleSurendettement
67f0499f02fc178212f86ac9
4 avril 2025
4 avril 2025
La deuxième est calculée en déduisant des ressources du débiteur le montant du Revenu de Solidarité Active applicable à son foyer, en tenant compte des personnes à charge.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500047_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
de la gestion des ressources humaines.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662447
5 octobre 2011
5 octobre 2011
public de l'emplacement en litige, qu'il n'a pas eu à se déterminer sur la question de la consistance du domaine public au regard des dispositions de ce code pour prononcer l'expulsion de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10678
15 juin 2017
15 juin 2017
Gilbert X..., afin d'obtenir le bénéfice de la garantie de ressources contractuellement prévue en application de l'avenant n° 8 de l'accord de décembre 1978 et que son employeur, la société CRYOLOR, et
Source officielle4ème Chambre
6346596ec024d1adffef76cc
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[N], [U], [A] [V] né le 28 Juillet 1977 à [Localité 12] [Adresse 8], [Localité 6] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc57
13 avril 2011
13 avril 2011
Nous vous saurions gré de nous le retourner dûment signé, dans les meilleurs délais, accompagné d'un chèque à l'ordre du CEPME de 50 000 francs.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00353
31 janvier 2012
31 janvier 2012
partiellement infirmatif attaqué d'avoir condamné la société Collinet Lafollas à payer à Monsieur X... la somme de 18. 567, 41 euros au titre des heures supplémentaires ; aux motifs que Monsieur Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8981d
7 juin 2007
7 juin 2007
A... était susceptible de donner lieu à des recours subrogatoires à son encontre ; Qu'elle ajoute que contrairement à ce que prétend le Crédit Lyonnais, ni elle ni Dominique A... ne sauraient être
Source officielleChambre 4-8
63465909c024d1adffef745d
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d70
29 avril 1998
29 avril 1998
pathologie et la pratique de l'instinctothérapie; que l'ambition médicale s'induit aussi de la citation, opportunément relevée par les premiers juges, d'un projet du prévenu d'expérimentation dans le domaine
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400191_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
domaine public artificiel comprend : () 3° Le domaine public maritime : () B - Les aménagements de littoral réalisés sur le domaine public maritime, notamment, les plages artificielles et les remblais
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304976_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ce choix de recourir à une réutilisation des eaux usées traitées est en outre pleinement cohérent avec l’orientation fondamentale n° 5-A du nouveau SDAGE intitulée « Poursuivre les efforts de lutte contre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304977_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
ou le traitement des eaux, et eu égard à ces caractéristiques particulières, l’arrêté dont l’abrogation est demandée doit être regardé, dans cette mesure, comme une « décision administrative dans le domaine
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504271_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 21436 du 16 juin 2025 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a autorisé la SCEA Domaine
Source officielleServ. contentieux social
696000eacdc6046d47aa8647
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cédric BRIEND, Président, en présence de Monsieur Dominique BIANCO, assisté de Madame Janaëlle COMMIN, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f327
19 mars 2012
19 mars 2012
DODIN aux entiers dépens suivant les règles applicables en matière d'aide juridictionnelle.
Source officiellePage 30 sur 1198