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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401992_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401993_20250128
28 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la SAS Drapo déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2401994_20250130
ORTA_2402050_20250130
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale
ORTA_2402051_20250130
ORTA_2402052_20250130
ORTA_2402054_20250130
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412852_20250313
13 mars 2025
Le désistement de la SAS DRAPO et de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410166_20250819
19 août 2025
Le désistement, enregistré le 15 janvier 2025, présenté par la SAS Drapo, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2412543_20250210
10 février 2025
Par un courrier du 15 janvier 2025, la société Drapo et Mme B ont déclaré se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407746_20260302
2 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Drapo, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2407748_20260302
Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Drapo déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2407749_20260306
6 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Drapo, déclare se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2407770_20250724
24 juillet 2025
ORTA_2407772_20250724
ORTA_2407774_20250724
ORTA_2407776_20250724
ORTA_2407777_20250724
ORTA_2407778_20250724
ORTA_2407779_20250724
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