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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2402740_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403128_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403206_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402297_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Dubost, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Lerévérend, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402468_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501232_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2300328_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300541_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201548_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Dubost, greffier en chef : - le rapport de M. Mondésert, juge des référés, - et les observations de Me Tsaranazy, représentant Mme C A, qui dépose une nouvelle pièce au dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201549_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Dubost, greffier en chef : - le rapport de M. Mondésert, juge des référés, - les observations de Me Balouka, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300131_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503039_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502267_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502330_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501376_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501756_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501757_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501758_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501774_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501779_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Dubost

Source officielle

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