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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69ae1c76cdc6046d47fd59ba
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la faculté prévue par l'article [N] de Commerce, il convient d'ordonner la poursuite de la période d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration
Source officielleTrib. de Commerce
69aed891cdc6046d470b0735
14 janvier 2025
14 janvier 2025
au 14/01/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 14/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69aedbbacdc6046d470b47b4
15 avril 2025
15 avril 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société D.UNIFLEXO - [Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit Assistée par Maître [U] [K], SCP BES SAUVAIGO & ASSOCIES En présence du représentant des salariés, Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19ad6cdc6046d474d4ce0
2 avril 2025
2 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi deux avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [C] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b0bdcdc6046d475095eb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
période d'observation, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62027cdc6046d47e5771a
11 avril 2025
11 avril 2025
d'observation, conformément à l'article L621-3 du code de commerce ; Attendu que la débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du conseil, en application de l'article R621-9 du code de commerce ; Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7ff6ecdc6046d47dae3f0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9bdbccdc6046d4703f837
6 janvier 2026
6 janvier 2026
instance le 10 juillet 2025 par requête du mandataire judiciaire L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame
Source officielleChambre Commerciale Sec 1
6a21e892cdc6046d472f29e1
20 mai 2026
20 mai 2026
Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil du 20 Mars 2026: Président : Monsieur André SCHMIDT Assesseur : Monsieur Olivier PONTABRY Assesseur : Monsieur Olivier BOULE Greffier : Madame
Source officielleciv1
613720bdcd580146773edfbe
6 décembre 1988
6 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z... née Renée, Alice X..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielleJld
677d82fcb032d83cfd3e8308
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Madame le Procureur de la République, avisée, a fait connaître son avis favorable au maintien de la mesure.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035e72ec8077a4d4e8a80b8
3 février 2016
3 février 2016
- signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre et par Madame Marjolaine MAUBERT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f95d6d9e13277d6e39c7
20 avril 2022
20 avril 2022
: N° RG 19/08387 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANFC Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F18/00121 APPELANTE Madame
Source officielle8ème Ch Prud'homale
697afc32cdc6046d471048ed
28 janvier 2026
28 janvier 2026
CARABIN - Mme [D] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69da82b5cdc6046d47e533df
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En présence de : Madame Soizic GUILLAUME, Procureure de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2026.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a4acdc6046d4749bb36
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame [Y] [S] épouse [R], Représentante légale de la Société, accompagnée de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f326b7cdc6046d4711f9b9
27 avril 2026
27 avril 2026
du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Madame
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d01aeacdc6046d4706537c
3 avril 2026
3 avril 2026
[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République, l’UDAF de la Haute-Vienne, Madame [D] [O] et Me Camilla TIERNEY-HANCOCK.
Source officielleChambre 1-9
6787546e181ea8ef9c1d72a4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef5987cdc6046d47b6066c
23 avril 2026
23 avril 2026
CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Maintien période d'observation : BOUCHERIE DU MONT-DORE (SARL) RG 2026 001126 PC 41226039 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame
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