Article 2 : L'arrêté du préfet de l'Essonne en date du 20 octobre 2021 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de l'Essonne de procéder à un nouvel examen de la demande de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2025, la préfète de l'Essonne conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. C n'est fondé.

En outre, si le préfet de l'Essonne mentionne dans l'arrêté attaqué que sa promesse d'embauche en qualité de cuisinier n'est pas cohérente avec son parcours professionnel, alors qu'il est titulaire, ainsi

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie au regard du délai déraisonnable de traitement de sa demande et de la précarité de sa situation ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord, dont le siège est

Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2026, la préfète de l’Essonne conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de l'Essonne du 7 décembre 2022 est annulé.

Dans les circonstances de l'espèce, Mme A est renvoyé devant le département de l'Essonne qui y procédera, qui liquidera les mensualités de l'allocation dues et versera à titre rétroactif la somme totale

; Il soutient que : la décision n’est pas motivée ; il n’existe pas de perspective raisonnable de son rapatriement vers la Fédération de Russie ; l’arrêté est entaché d’une erreur de droit

Ainsi, dans les circonstances de l'espèce, le centre hospitalier Sud-Essonne n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Versailles a estimé qu'il existait un lien direct

Article 2 : Il est enjoint à la préfète de l'Essonne de réexaminer la situation de M.

Dans ces conditions, le préfet de l'Essonne est fondé à soutenir que c'est à tort que le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Versailles a considéré que la décision refusant

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B C et au préfet de l'Essonne. Le vice-président, Signé : M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au préfet de l'Essonne. Le vice-président, M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée Mme A B et au préfet de l'Essonne. Le magistrat désigné, M.

A B et au préfet de l'Essonne. Le vice-président, Signé : M.

B est transmis au tribunal administratif de Melun. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Melun, à M. A B et au préfet de l'Essonne.

Binta A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 12 décembre 2018 du préfet de l'Essonne rejetant