pour juger que la société Frogpubs et son gérant devaient réparer le préjudice subi par le Comité national olympique et sportif français, que les anneaux olympiques bénéficiaient d'une protection élargie

P..., cet élément est insuffisant pour démontrer que ses missions ont été considérablement élargies à compter de janvier 2013, comme elle le soutient ; Que la photocopie de ses agendas, dont elle assurait

; - la délibération litigieuse a été adoptée en méconnaissance de l'article L. 2224-18 du code général des collectivités territoriales, compte tenu de la composition irrégulière de la commission élargie

municipaux auraient disposé des informations nécessaires pour que ladite délibération puisse être prise en connaissance de cause ; en effet, ne leur ont été transmis ni les compte-rendu des commissions élargies

ont formé, par lettres du 28 août 2020, des demandes préalables notifiées le 1er septembre 2020 à la société SODEGIS et à la commune tendant à la démolition des réseaux souterrains et de la chaussée élargie

qu'une « condition d'accès minimale », mais également exercer des « fonctions d'études ou préparation » pour être classé au coefficient 275, 310 ou 355 et des « fonctions de conception ou de gestion élargie

Y..., antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012, la confiscation élargie aux biens dont les personnes poursuivies ne sont pas propriétaires mais ont la libre disposition n'apparaît

Y..., antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012, la confiscation élargie aux biens dont les personnes poursuivies ne sont pas propriétaires mais ont la libre disposition n'apparaît

LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 13 DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1979, RELATIF A LA PROCEDURE D'INSTITUTION DES ZONES DE PUBLICITE AUTORISEES, DE PUBLICITE RESTREINTE OU DE PUBLICITE ELARGIE

02351 prise lors de la séance du 29 octobre 2020 du Conseil national de l’évaluation des normes concernant le projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation relatives à la responsabilité élargie

générale de l'agence régionale de santé (ARS) de Corse de ne pas donner suite au projet qu'elle avait déposé en réponse à l'appel à candidatures pour la création d'une équipe spécialisée Alzheimer élargie

postaux et sur une date supposée de première présentation, cette analyse se terminant par une formule totalement absconse, selon laquelle « il est inconcevable que ce délai de rétractation soit aussi élastique

la loi du 29 décembre 1979 : "Dans tout ou partie d'une agglomération, il peut être institué, selon la procédure définie à l'article 13, des zones de publicité restreinte ou des zones de publicité élargie

implantation plus loin des habitations serait mieux ; - un tel projet sera nécessairement énergivore dans une période de sobriété énergétique ; - ce projet n'a pas fait l'objet d'une concertation élargie

implantation plus loin des habitations serait mieux ; - un tel projet sera nécessairement énergivore dans une période de sobriété énergétique ; - ce projet n'a pas fait l'objet d'une concertation élargie

entretient avec les nouveaux référents des relations difficiles ; le service gardien n'est pas opposé à la mise en place progressive de rencontres élargies entre Y... et sa mère, malgré tout peu régulière

Alors que M. allait avoir 18 ans, la requérante demanda que M. soit privée de sa capacité juridique et que sa tutelle légale sur sa fille soit élargie.

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier présent lors du prononcé.