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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2204462_20250327
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, la société Grignou-Stephan Architectes et la société AIA Ingénierie, représentées par Me Isabelle Bouchet-Bossard (Selarl Belwest), concluent :
2ème Chambre
DTA_2004991_20230315
15 mars 2023
résiliation est infondée et disproportionnée ; la réalisation du marché de travaux était achevée à 95% ; cet état d'avancement a été validé par le maître d'œuvre qui a approuvé sans réserve la situation n° 5 émise
Pôle 4 - Chambre 6
6162af199547460d26ddb6a9
1 février 2013
d'Administration Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC - (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) Assistée par Me Francis BOUSQUET
5ème chambre sociale PH
6868b37d75a2d196dbc191ab
4 juillet 2025
SAS LOC+ [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand BOUQUET, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c865fa2a1858e05800b67
23 octobre 2024
[N] par mail de janvier 2018 du bouquet de fleurs qu'ils lui avaient fait envoyer, - où le procès verbal de la réunion des délégués du personnel du 11 décembre 2017 qu'elle produit elle - même révèle
Pôle 5 - Chambre 11
63d4cd0792a57405de33179a
27 janvier 2023
Suivant courriel du 7 février 2014, la société Eutelsat, qui commercialise de la capacité satellitaire aux télédiffuseurs et opérateurs de bouquets de télévision, a proposé à la société Horizonsat, société
Cour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b18f
25 mars 2008
attestation respective que les époux H..., auteurs des époux Z..., que le " petit muret de pierres sèches " séparant les parcelles B 1064 et B 1075 appartenait aux époux H..., cette appréciation a été émise
Chambre 1-1
66162bd099851e0008f1e440
9 avril 2024
INTIMES Maître [Z] [S], Notaire demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annabelle BOUSQUET
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04555_20220627
27 juin 2022
Il ressort, par ailleurs, des pièces du dossier que la facture correspondant à ces frais de terrasse a été émise le 31 mai 2014, refacturée par l'association IAP à M.
Pôle 5 - Chambre 2
627f48e1551627057d32e028
13 mai 2022
des Grottes 94440 VILLECRESNES Immatriculée au rcs de Créteil sous le numéro 825 109 549 Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque G 334 Assistée de Me Frédéric BOURGUET
15e chambre
5fd9c575799bddbcb61dfab5
27 novembre 2019
[D] a été informé de cette situation par émail de la Direction des Ressources Humaines de COLAS le 6 octobre 2014, dont il a pris acte le jour même.
DCA_21NC02475_20250128
28 janvier 2025
C, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me de Lagarde, avocat de M. B et de la société Duho Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1003JUD001243011
3 octobre 2013
Dans ces circonstances, la Cour estime que le requérant était dispensé d’introduire encore un pourvoi en cassation contre l’arrêt précité du 4 novembre 2010 (mutatis mutandis , Bouchet c.
1ère Chambre
63d0d64a81a7b805de12b7df
24 janvier 2023
[V] [U] et Mme [C] [W] [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Maître Yvan BOUSQUET, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02527_20230704
4 juillet 2023
L'article 3 renvoie aux prescriptions émises par le SIVOM du Born fixées par un arrêté du 3 février 2020 joint au permis de construire, qui décrivent en des termes clairs et précis les caractéristiques
DTA_1902979_20240125
25 janvier 2024
Blanchard, rapporteur public, - et les observations de Me Geffroy, représentant Centre Morbihan Communauté, de Me Kerdoncuf, représentant la société CD2I, de Me Boquet, représentant la société Gamba
ECLI:CE:ECHR:2007:0109JUD002012703
9 janvier 2007
Bosquet, avocat à Alençon (requête n o 35937/03), M e   S. Cabée, avocat à Carcassonne (requête n o 4208/04), la SCP L. Parmentier et H.
Oral et Atabayc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2009:0623JUD003968602
23 juin 2009
    La Cour constate d’emblé que le grief ne saurait être déclaré manifestement mal fondé au sens de l’article   35 § 3 de la Convention et ne se heurte à aucun autre motif d’irrecevabilité
ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD005142399
24 avril 2008
    La Cour rappelle d’emblée que, pour ce qui est des requêtes introduites contre la Turquie, sa compétence ratione temporis débute le 28   janvier 1987, date à laquelle a pris effet la
CTX PROTECTION SOCIALE
67f58c36bbf04ef7857c20a1
4 avril 2025
Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 25 février 2025, le jugement dont
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