C/ [G] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180196 - Représentant : Me Emmanuelle

à PERPIGNAN de nationalité française ... 66240 SAINT ESTEVE représenté par Me David DUPETIT de la SCP LACHAU-GIPULO-DUPETIT-ESTANG-GALY, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales Madame Emmanuelle

ORIGINE : DECISION en date du 31 Août 2020 du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J.

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 janvier 2020 par le TJ hors JAF, JEX

: le 09/07/2024 la SCP REFERENS la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 9 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/01806 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMRC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX

barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [V] [O] agent AXA exercant sous l'enseigne AXA [V] [O] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04443 - N°Portalis DBVH-V-B7F-II6L SL - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01636 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAXV SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

-Administrateur judiciaire de SCI LES HAUTS DE FEYTIAT C/ BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL Grosse délivrée à Me Emmanuel GARRELON, avocat Le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE

Pour cette raison, nous avons donc demandé que soit mise en jeu cette caution'».

SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [L] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Emmanuelle

de la protection GREFFIER : Amira BOUSROUD, lors des débats et du prononcé DEMANDEUR Madame [K] [U], demeurant 350 chemin du Haut du Thou - 11620 VILLEMOUSTAUSSOU Représentée par Maître Emmanuelle

  2)     Victor-Emmanuel de Savoie c.

initiée par Gothaer Group Versicherung AG (ci-après Gothaer), assureur de FPV [Localité 1], n'ayant pas permis aux parties de trouver un accord quant à l'origine du sinistre, quant aux responsabilités en jeu