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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb48cdc6046d47893f79
16 avril 2026
accusation claire de vol dans la caisse et dans le stock de parapharmacie par la gérante qui lui a demandé à plusieurs reprises de surveiller l'appelante au moment de ses ventes et encaissements et de l'espionner
Chambre Sociale
64549e5eeedb07d0f8185ec1
25 avril 2023
générant une communication très conflictuelle avec ses managers télévente mais aussi ses télévendeurs (Mme [O] [EL]), que son management générait de l'angoisse et de l'anxiété, le sentiment d'être espionnée
Chambre des Terres
6635cf7c1c5a470008bba1bf
25 avril 2024
n'est qu'en milieu de 2020 que les [PT] furent perturbés dans leur occupation de la terre dès lors que les requérants ont commencé à venir les déranger en venant poser des questions, en venant les espionner
Pôle 5 - Chambre 5
67f8a8afa5ae27812390df63
10 avril 2025
quitte la chaîne cryptée avec fracas » ; « [Y], chez M6, hésite à l'engager : elle est remuante lache-t-il. » ; « elle manque de partir lorsque la police découvre qu'Endemol soudoie deux individus pour espionner
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600386_20260206
6 février 2026
bénéficie d’une promesse d’embauche ; il n’a jamais eu de titre de séjour en France ; - il se trouvait en danger en Pologne malgré la protection qui lui avait été accordée car il se sentait entouré d’espions
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110310
16 mai 2018
trois agresseurs de SDF et Robert travaillaient bien pour lui ; qu'il est le coupable, mu par la recherche du pouvoir, de la gloire et des honneurs, envieux du succès du Professeur A... dont il a espionné
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01754
5 décembre 2018
la direction et n'hésitait à me le rappeler si j'oubliais... » ; que le salarié a reconnu les faits lors de son entretien préalable ; que l'on peut s'interroger sur les raisons de la hiérarchie à s'espionner
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10542
18 mai 2017
demeurant, sachant que le personnel du siège de I'APF est à l'étroit, la DRH a ensuite demandé de pouvoir utiliser provisoirement le local des IRP par voir d'échange, ce qui montre bien qu'elle n'a cure d'espionner
8ème chambre
DTA_2308286_20250516
16 mai 2025
En dernier lieu, il est reproché à la requérante d'avoir espionné son supérieur hiérarchique en écoutant une conversation téléphonique.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0316DEC002583118
16 mars 2021
contenaient ainsi un grand nombre d’éléments diffamatoires à son égard, visait à détruire sa réputation et la confiance du public qu’il devait bénéficier en tant qu’agent public, en l’accusant d’être un espion
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0115DEC001596590
15 janvier 1993
Il se réfère en particulier à l'affaire Alvaro Espinosa Cabezas c/ Espagne (N° 14057/88, déc. 4.7.90) où la Commission, amenée à examiner la nature juridique d'une sanction disciplinaire infligée à un
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0912DEC005913400
12 septembre 2002
En effet, la requérante, en tant qu’infirmière, n’avait pas de biographie particulière, contrairement à son mari, ancien conseiller du chancelier Willy Brandt dans les années 70 et espion de la RDA, et
Chambre 4-6
643105fd28558704f52e67e7
7 avril 2023
En l'espèce, il doit être constaté que les propos - qui ne sont pas reproduits dans la sanction disciplinaire- mais qui figurent dans les pièces de l'intimé ('les espions dans le train..eu pardon les emplois
1ère chambre sociale
680b1c07c0f38137e6792b3c
24 avril 2025
[N] les interpellait 'dans la cour avec les mêmes invectives et propos' et qu'il l'a également vu espionner M. [Z] 'afin de savoir où celui-ci pouvait se rendre'. M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10691
24 mai 2018
Ensuite, s'agissant du fait que Mme X... ait pu être mise à l'écart, discréditée insultée voire espionnée par certains de ses collègues, l'employeur essaye de démontrer que c'est Mme X... qui est à l'origine
9e Chambre B
615e0e7dc25a97f0381f5720
24 octobre 2013
du Code du travail, ces dispositions légales prohibant, comme mode de preuve, les informations obtenues, à l'insu des salariés, au moyen de la vidéosurveillance, de la géolocalisation, de logiciels espions
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00175
9 mars 2022
nécessaires afin de garantir le niveau requis de protection de son ordinateur; micro-ordinateur ou de tout appareil électronique ayant accès à internet contre tous les risques de virus ou de logiciels espions
Chambre sociale 4-3
68105eaef4420d4e95ca29ea
28 avril 2025
composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier placé lors des débats : Madame Solène ESPINAT
686ca6e1ab48d770a9cb5d5a
7 juillet 2025
délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière placée lors des débats : Madame Solène ESPINAT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0418JUD001837210
18 avril 2013
Alors qu’il était en voyage au Soudan, des concurrents l’auraient dénoncé aux autorités comme étant un espion pour le compte des rebelles, qu’il aurait aidés financièrement et pour qui il
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