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161 937 résultats pour « Esther »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre civile

6984258ccdc6046d47f75968

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH - SA D'HLM, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Ginette PAGIN, avocat au barreau d'ARRAS ET : DEFENDEUR(S) : Mme [P] [M] née le 17 Juillet 1970

Source officielle

Page 30 sur 8097

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CC

civ2

Estrée à Rennes d'une demande de paiement dirigéec/M. et Mme X

ECLI:FR:CCASS:2012:C200024

Cassation

6 janvier 2012

6 janvier 2012

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu que, saisi par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 6 rue d'Estrée

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef7f3

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée VOVAC EUROPEAN SCANDINAVIAN TOURING CENTER, dont le siège social est

Source officielle
CC

civ1

6137214bcd580146773f29b6

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme SAVEG, société Auxiliaire de Vente et de Gestion, dont le siège social est

Source officielle
TJ

C2-JAF DIVORCE

69840cb3cdc6046d47f5397a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[N] [R] [B], Né le [Date naissance 2] 1987, à [Localité 9] (CHILI) Demeurant [Adresse 5] représenté par Me Esther MALVASO, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant Mme [Y] [L], Née le [Date naissance

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34a4acdc6046d47d70e1b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société, [I] LAC SPORTS SARL, identifiée sous le n° 819 984 741 RCS, [I] (2016 B 2141), dont le siège social est

Source officielle
CC

civ1

607943309ba5988459c41785

Cassation

20 novembre 1974

20 novembre 1974

SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DES MARCHANDISES CONFIEES EN FEVRIER 1971 A LA COMPAGNIE NATIONALE ALGERIENNE DE NAVIGATION (CNAN) POUR ETRE TRANSPORTEES SOUS CONNAISSEMENTS PAR LE NAVIRE "ESTHER

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030249890

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Esther de Moustier, auditeur, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029626739

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Esther

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449359.20220429

Admin. suprême

29 avril 2022

29 avril 2022

Il s'ensuit que la société requérante n'est pas recevable à remettre en cause la décision attaquée par la voie d'une requête en rectification d'erreur matérielle.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455277.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455673.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457450.20220429

Admin. suprême

29 avril 2022

29 avril 2022

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458417.20220429

Admin. suprême

29 avril 2022

29 avril 2022

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de la décision qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465929.20230306

Admin. suprême

6 mars 2023

6 mars 2023

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466102.20230306

Admin. suprême

6 mars 2023

6 mars 2023

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466113.20230306

Admin. suprême

6 mars 2023

6 mars 2023

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation du jugement qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469874.20230616

Admin. suprême

16 juin 2023

16 juin 2023

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470612.20230928

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471716.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle