CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre civile
6984258ccdc6046d47f75968
12 janvier 2026
HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH - SA D'HLM, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Ginette PAGIN, avocat au barreau d'ARRAS ET : DEFENDEUR(S) : Mme [P] [M] née le 17 Juillet 1970
Page 30 sur 8097
civ2
Estrée à Rennes d'une demande de paiement dirigéec/M. et Mme X
ECLI:FR:CCASS:2012:C200024
6 janvier 2012
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu que, saisi par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 6 rue d'Estrée
civ3
613720ebcd580146773ef7f3
18 janvier 1989
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée VOVAC EUROPEAN SCANDINAVIAN TOURING CENTER, dont le siège social est
civ1
6137214bcd580146773f29b6
11 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme SAVEG, société Auxiliaire de Vente et de Gestion, dont le siège social est
C2-JAF DIVORCE
69840cb3cdc6046d47f5397a
[N] [R] [B], Né le [Date naissance 2] 1987, à [Localité 9] (CHILI) Demeurant [Adresse 5] représenté par Me Esther MALVASO, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant Mme [Y] [L], Née le [Date naissance
Chambre 02 (chargement)
69c34a4acdc6046d47d70e1b
7 octobre 2025
Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société, [I] LAC SPORTS SARL, identifiée sous le n° 819 984 741 RCS, [I] (2016 B 2141), dont le siège social est
607943309ba5988459c41785
20 novembre 1974
SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DES MARCHANDISES CONFIEES EN FEVRIER 1971 A LA COMPAGNIE NATIONALE ALGERIENNE DE NAVIGATION (CNAN) POUR ETRE TRANSPORTEES SOUS CONNAISSEMENTS PAR LE NAVIRE "ESTHER
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030249890
16 février 2015
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Esther de Moustier, auditeur, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.
8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000029626739
24 octobre 2014
les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Esther
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449359.20220429
29 avril 2022
Il s'ensuit que la société requérante n'est pas recevable à remettre en cause la décision attaquée par la voie d'une requête en rectification d'erreur matérielle.
ECLI:FR:CECHS:2022:455277.20220224
24 février 2022
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
ECLI:FR:CECHS:2022:455673.20220224
ECLI:FR:CECHS:2022:457450.20220429
ECLI:FR:CECHS:2022:458417.20220429
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de la décision qu'il attaque, M.
ECLI:FR:CECHS:2023:465929.20230306
6 mars 2023
ECLI:FR:CECHS:2023:466102.20230306
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.
ECLI:FR:CECHS:2023:466113.20230306
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation du jugement qu'il attaque, M.
ECLI:FR:CECHS:2023:469874.20230616
16 juin 2023
ECLI:FR:CECHS:2023:470612.20230928
28 septembre 2023
ECLI:FR:CECHS:2023:471716.20230601
1 juin 2023