Confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [A] [T] du reste de ses demandes.

N° RG 24/01936 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQSC Décision du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 07 novembre 2023 RG : 22/03373 [A]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J207 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

Les 6 et 26 juillet 2023, l'assuré a assigné l'assureur et le courtier en indemnisation devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne.

Il appartient, ainsi, à la personne qui s'en prévaut de rapporter les éléments de preuve permettant d'établir ses allégations, ce qui, bien que les démonstrations que peut faire la personne retenue soient

AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Etienne

S'agissant du secteur 3A (Saint-Étienne, Vallée de l'Ondaine, Vallée du Gier, Plaine du Forez), la société SETIS connaissait l'intérêt que son concurrent lui portait, ainsi que l'a indiqué Mme B... : «

X... se contente d'affirmations et se garde de toute démonstration.

3ème section N° RG 25/07490 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFWL N° MINUTE : Assignation du : 22 mars 2024 ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE Société BABEL FRANCE 25 rue Etienne

la CRAMA Loire Bretagne et la société Groupama SA de l'intégralité de leurs demandes de garantie en l'absence de preuve d'un lien de causalité entre l'incendie et les préjudices allégués, - débouter

En l'espèce, en l'absence de démonstration de l'existence d'une telle faute, l'intimée sera déboutée de cette demande.

barreau de PAU, avocats postulant, la SELAS PVB AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats plaidant L’affaire a été appelée à l’audience publique de plaidoiries du 05 Février 2026 présidée par ETIEN

public Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hautes-Pyr énées 8 Place au Bois 65000 TARBES défaillant L’affaire a été appelée à l’audience publique de plaidoiries du 05 Février 2026 présidée par ETIEN

Localité 5] (SIVVL) [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me Etienne

postulant Maître Marie-José RODRIGUEZ-JAFFEUX, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Michel TROMBEITA, SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, Avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE

Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Levent SABAN de la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Michaudet, [H] [R], Alain Courtet et Me [R] à payer à la société Interfimo une indemnité de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs demandes

la compagnie [Adresse 16] de sa demande d'expertise ; - débouté la mutualité sociale agricole [Localité 18] Orne Sarthe de ses demandes en paiement ; - débouté les parties de leurs plus amples demandes