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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137265bcd58014677424ee8
8 avril 1999
8 avril 1999
42500 Le Chambon Feugerolles, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne
Source officiellesoc
613721fbcd580146773f938a
9 décembre 1993
9 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ...,
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f5554
12 décembre 1991
12 décembre 1991
chambre sociale), au profit : 1°/ de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, dont le siège est ..., 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne
Source officiellesoc
613721a3cd580146773f580e
5 mars 1992
5 mars 1992
Saadi A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne
Source officiellesoc
613722d9cd58014677402430
27 février 1997
27 février 1997
affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région Rhône-Alpes, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 9 janvier 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne
Source officiellesoc
61372350cd58014677408271
8 avril 1999
8 avril 1999
Ali X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02430_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler le titre de recettes 00200-2022-4489 par lequel le maire de Saint-Etienne l'a constitué débiteur de la somme de 1 723,79 euros exposée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500158_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
aux termes de l'article L. 241-9 du même code : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 () ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire l'objet de recours
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509952_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Aux termes du V bis de même article : « Les décisions prises par le président du conseil départemental sur le fondement du présent article peuvent faire l’objet d’un recours devant le juge judiciaire lorsque
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510896_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... au pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. O R D O N N E: Article 1er : La requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511561_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... est transmis au tribunal judiciaire de Saint-Etienne (pôle social). Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511738_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... au pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. O R D O N N E: Article 1er : La requête de M.
Source officielleSécurité sociale
616398d49c0939beba85f4b1
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Après rejet de sa contestation par la commission de recours amiable, [W] [H] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de SAINT-ETIENNE.
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a626
12 octobre 2000
12 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01313_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
d'aménagement et de programmation sur ce secteur ainsi que la décision du 19 novembre 2019 portant rejet du recours gracieux formé contre cette délibération.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02231_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
H allant bien dans les trois premiers jours de son retour à domicile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f14efd88dcb0e97e911790
9 octobre 2025
9 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f14f0788dcb0e97e91190a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00902 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQF3
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69865903cdc6046d47473599
12 janvier 2026
12 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69865924cdc6046d474737f3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de
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