N° 139 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 19.04.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Bourion, - Ministère public, le 19.04.2024.

Civile Cab. 4 N° RG 25/03256 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3A Copie executoire à : Me Caroline DORNIC Me Bérangère QUENOT Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

Civile Cab. 4 N° RG 25/04529 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPS Copie executoire à : Me Rachel FINITZER Me Audrey MATZ Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

du tribunal dans le délai de QUATRE MOIS à compter de l'acceptation de sa mission, sauf prorogation dûment sollicitée auprès du juge chargé du contrôle des opérations d'expertise et en adresser une copie

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CHAPAU GROSSES le - la SELARL JURIDOME Copies électroniques : - la SELARL JURIDOME Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

LE MERMOZ c/ [V] [U] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

l'article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, qu'elles lui feront

En premier lieu, l'association musulmane de Toulouse n'a pas joint à sa requête en référé, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 522-1 du code de justice administrative, de copie du recours

Stéphane DUCHEMIN, 1er Vice-Président, assisté de Madame Marina GARCIA, Greffier  Copie exécutoire à Maître HIBERT et Maître MOREL délivrée le : Copie certifiée conforme au service expertise délivrée

exécutoire à Maître MOREL, Maître NATIVEL et le service expertise délivrée le : Copie certifiée conforme à délivrée le : EXPOSE DU LITIGE Monsieur et Madame [Y], propriétaires d’une maison située

Stéphane DUCHEMIN, 1er Vice-Président, assisté de Madame Marina GARCIA, Greffier  Copie exécutoire à Maître DOULOUMA et au service expertise délivrée le : Copie certifiée conforme délivrée le :

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00432 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZAJ Décision n° 367/2026 Notifié le à - [Y] [E] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Copie

au barreau d’ARDECHE Mutuelle des Architectes Francais (MAF) ayant son siège 189, Boulevard Malesherbes, 75586 PARIS représentée par Me Emilie SOUBEYRAND, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Ferouze

Les diligences se feront aussi rapidement que possible. Concernant la minorité de Monsieur [M], nous n'avons pas au dossier un élément probant de sa minorité.

[V] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] A [Localité 14] représenté par son syndic en exercice, la Cabinet LAURIN N° RG 24/00526 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IP6O Minute N° Copie

DEFENDEUR : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 13] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Ibrahim ZOUNGRANA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1280 Copie

LE GRAND BOUTEILLER c/ [K] [N] Copie certifiée conforme le : à : - M.