Mathieu I..., de MM. N... et François E..., de Mme Lucie E..., de Mme D... et de Mme XZ..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Marie X... I..., de Mme K..., de M.

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Julie VERA, vice-présidente placée, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme [X] [P], DEBATS : A l'audience publique du 7 mars 2022, où l'affaire a été mise

Ange-François A et Mme Paule A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 7 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel

pour faute grave pour avoir été l'auteur d'un commentaire déposé sur le blog de la Charente Libre sous le pseudonyme "Barbarella" mettant en cause, dans le cadre d'un conflit du travail, Mme François

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro

François Gargowitsch, 2 / Mme Germaine Gargowitsch, demeurant tous deux 237, rue du Chemin de Fer, 67230 Kogenheim, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1999 par la cour d'appel de Colmar

Patrick, Serge, François, Damian et Jonathan X...ainsi que Mme Lee D..., veuve de Gérard X...

Dominique H..., à Mme Sandrine I..., à Mme Martine J..., à Mme Elisabeth K..., à M. Eric L..., à Mme Françoise M..., à M. Jean-Pierre N..., à M. Frédéric O..., à Mme Nadine P..., à M.

François Y..., 2 / Mme Marie Y..., épouse de M. Jean D..., 3 / Mme Monique Y..., épouse de M. Pierre A..., 4 / M.

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

François X... Mme Elisabeth X... C/ ASSOCIATION NAUT'ACTIVE SARL LES COPAINS D'ABORD M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme veuve A..., née B..., demeurant ...

Mme Danila Y...épouse X... C / Mme Lucienne Z...veuve A... M. François B... Mme Laurence C...épouse C...

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 avril 2022 et 2 septembre 2022, Mme D..., représentée par Me François, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme [Z] [B], DEBATS : A l'audience publique du 12 septembre 2022, où l'affaire a été mise

Jean-Elie François D..., décédé, Mmes Clara RR..., Freddy RR... épouse PP..., filles de Mme Augustine Alice Y... épouse RR..., décédée, et Mme Odette TT... pour demander à la cour de leur donner acte de

Jean-François X... C/ Mme Nathalie Y...épouse Z...

Guérin, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Durieux, Mme Bénas, MM.

François Sin président, Mme Marie-Paule Robineau et M. Eric NODE-LANGLOIS juges, assistés de Mme Lucilia Jamois, greffière. La minute du jugement est signée électroniquement par M.