Fabrice A..., conformément à la dernière décision rendue par le juge aux affaires familiales rendue le 15 mai 2012, dit qu'elle doit se soumettre aux mesures de contrôle qu'elle a indiquées ainsi qu'à

état du véhicule et que la mission de l'expert ne concernait pas précisément la détermination d'un manquement contractuel mais la recherche d'une non-conformité, d'un défaut de fabrication

effectivement employé par la société Arc-en-ciel diffusion par contrat de travail en date du 7 juin 1994 (régulièrement produit aux débats) jusqu'au 29 août 1994, il l'avait été en qualité de "directeur de fabrication

salades de museau de boeuf ; qu'il résulte de ce texte que, pour entrer dans le champ d'application de la convention collective, une entreprise doit avoir une activité diversifiée comprenant diverses fabrications

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 95-30.021 formé par Mme Fabienne D... épouse Z...,

termes clairs et précis de l'écrit soumis à son appréciation ; que les conditions générales de vente de la société TSR énonçaient : "Nous garantissons nos produits pendant un an contre tous vices de fabrication

et pose de charpente traditionnelle et structure en bois », « fabrication et pose de charpentes et structures en bois lamellé-collé », « fourniture et pose de bâtiments en panneaux bois massifs croisés

l'absence de description lorsque cette erreur empêche d'exécuter une invention d'après les seules mentions du brevet ; qu'après avoir constaté que, dans le brevet, la description du processus de fabrication

de la sécurité sociale, qui exige qu'« Avant d'entrer en fonctions, les agents de l'organisme chargés du contrôle prêtent, devant le tribunal d'instance, serment de ne rien révéler des secrets de fabrication

G... de démissionner de ce qu'après avoir menacé la société STOI de démissionner, il ne s'était plus présenté à son poste le 24 février 2014, qu'il avait, le même jour, indiqué qu'il ne fallait pas compter

si l'administration ne contestait pas le principe selon lequel certaines correspondances échangées entre l'avocat et son client peuvent être couvertes par le secret, elle soulignait également qu'il fallait

premier juge en raison des conclusions d'une précédente expertise ordonnée en référé qui excluait toute responsabilité de la société ANF envers le maître de l'ouvrage par suite de l'absence de vice de fabrication

l'objet auquel il devait servir et il y a lieu de confirmer l'ordonnance de non-lieu' (arrêt page 5) ; "alors que, dans son mémoire régulièrement déposé, Joseph X... avait insisté sur le fait qu'il fallait

Mme d'Urso, juge départiteur, bien que tous les membres du conseil aient été présents, en violation de l'article R. 516-40 du Code du travail ; alors, d'autre part, et en tout cas, que, si même il fallait

prévenus une application différente de la loi pénale, compte tenu de la gravité des faits et de la permanence d'un trafic qui a duré plus d'un an, et ne s'est interrompu que par l'arrestation de Dupont Fabrice

Y... lors d'une mesure d'instruction qui a déclaré si le congé est accordé, il fallait qu'il l'ait, c'est une pratique au sein de la société ; que les motifs énoncés dans la lettre de licenciement fixent

221-9 du Code du travail et aux stipulations de la convention collective qui lui est propre, lesquelles admettent, de plein droit, à donner le repos hebdomadaire par roulement, aux entreprises de fabrication

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1991 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de la société civile immobilière Les Jardins Fleuris de Fabron

d'origine de six cryogénérateurs par l'IRAM à la société TBT, filiale de l'Air liquide, était annulée, et l'IRAM s'engageait à acheter deux de ceux-ci à choisir parmi les six qui avait été mis en fabrication

qui a mis hors de cause le vendeur, contre lequel était dirigée, en même temps que contre le fabricant, la demande de l'acquéreur au seul motif que le produit était affecté d'un vice inhérent à sa fabrication