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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137212fcd580146773f1ae4
26 juin 1990
26 juin 1990
Faucher, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f22a9
7 mars 1990
7 mars 1990
Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, M. Laurent-Atthalin, Mme Marie, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720edcd580146773ef8e2
24 janvier 1989
24 janvier 1989
Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410807_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
C B demande la décharge des cotisations primitives de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 2 rue Alexandre Dumas à Faches-Thumesnil.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206770_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
septembre 2022, Mme A B demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la directrice du centre communal et d'action sociales de Faches-Thumesnil
Source officielle6ème chambre
DTA_2110335_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - les anomalies retenues à son encontre, consistant dans un défaut de placement des pierres à sel dans les prairies, la fauche
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602534_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... demande au juge des référés, d’une part, d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 2 mars 2026 du maire de Faches-Thumesnil l’autorisant à faire stationner un véhicule taxi sur la voie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310157
31 mars 2016
31 mars 2016
Qualification de la convention : Monsieur [U] exploite en prairie de fauche et pâturage pour les besoins de son élevage ovin, des parcelles cadastrées A [Cadastre 1] et A [Cadastre 3] d'une superficie
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039293311
21 octobre 2019
21 octobre 2019
Vignobles Joëlle Carrere, la SCEA Château Ladesvignes, la SCEA Clos Les Forets, la SCEA Comte de Bosderon, la SCEA de Grange Neuve, la SCEA du Château du Péroudier, la SCEA du Terme Blanc, la SCEA Fauche
Source officielle2ème chambre
DTA_2201764_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Faucher, - les conclusions de Mme Helfter-Noah, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300686_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Faucher, - et les observations de Me Colas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002746_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001864_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. La rapporteure, Signé S.
Source officiellecomm
61372442cd58014677414058
8 octobre 2003
8 octobre 2003
d'appareil ; que, la société ayant été mise en redressement judiciaire le 11 février 1994, puis en liquidation judiciaire, l'association a déclaré une créance ; que le liquidateur a cédé à la société Fach
Source officiellesoc
ûcheron forméc/M. Y
6137215fcd580146773f337e
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Faucher, Mme Beraudo, M. Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372167cd580146773f37a5
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Faucher, Mmes Beraudo, Marie, Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137216acd580146773f38d9
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Faucher, Mlle Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372141cd580146773f249e
20 mars 1990
20 mars 1990
Faucher, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372147cd580146773f27a2
25 avril 1990
25 avril 1990
Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372153cd580146773f2d53
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Faucher, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
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