Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [M], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la Caisse

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

POUR 1969, 255.439 F POUR 1970, 108.844 F POUR 1971 ET 174.214 F POUR 1972, LA SOCIETE A PORTE EN CHARGES DANS SA COMPTABILITE DES SOMMES CORRESPONDANT POUR CHAQUE EXERCICE A DES FACTURES D'ACHATS DE FERRAILLE

euros par jour devant courir pendant 3 mois à compter de l'expiration d'un délai d'un mois suivant la signification de l'arrêt, à procéder ou faire procéder à l'enlèvement des matériaux, déchets, ferrailles

CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE L'ENTREPRISE DAVID QUI TENDENT A L'ANNULATION DE LA PARTIE DE CET ARRETE QUI EST RELATIVE A CES ACTIVITES SONT DEVENUS SANS OBJET ; CONSIDERANT, EN REVANCHE, QUE LE DEPOT DE FERRAILLES

- signé par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** MEDIATION Aux termes de l'article 1534 du

commerce d'EVRY - RG n° 2025P01313 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, François VARICHON, conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assisté de Liselotte FENOUIL

PAR LA LOI POUR QUE LE FAIT SOIT PUNISSABLE ; QUE, D'AUTRE PART, LA LOI PENALE EST D'INTERPRETATION STRICTE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., A INSTALLE EN 1961 UN DEPOT DE FERRAILLES

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT , présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

2025006920 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Liselotte FENOUIL

2024P01191 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Liselotte FENOUIL

JANVIER 2025 Minute N° 64/2025 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEPD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 18 janvier 2025 à 16h28 Nous, Ferréole

2024P00533 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Liselotte FENOUIL

2023P00577 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Liselotte FENOUIL

DU 09 JUIN 2011 N° 2011/242 Rôle N° 09/09641 [D] [R] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à :ST FERREOL

décembre 1989 par la cour d'appel derenoble (1re chambre civile), au profit : 18/ de la société anonyme Norsider, dont le siège est ... (12e), 28/ de la société anonyme Compagnie française des ferrailles