Manuel António de Jesus Florêncio 08/09/1956 Abrantes 4. Joaquim Manuel Duarte de Oliveira 21/08/1949 Pernes 5. Carlos Alberto Rebelo Mota 30/06/1947 Coimbra 6.

barreau de PARIS, toque : E2070 substituée par Me Sebastien MERLIN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEE CPAM 77 - SEINE ET MARNE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Florence

RESIDENCES FRANCO SUISSE [Adresse 2] [Localité 25] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126 La SMACL ASSURANCES [Adresse 3]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président,, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Bernard GONON, Juge, * Madame Sarah CURTET, Juge, assistés de

[X] [U] a souscrit en 2006 un contrat d'assurance-vie « lionvie rouge corinthe » auprès de la société LCL, avec un versement initial de 73.000 euros. Sur les conseils de M.

■ N° RG 25/50548 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6VGH N° : 1 Assignation du : 06 Janvier 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Florence

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

.-59700 MARCQ EN BAROEUL représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Florent SCHULZ, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du

Novembre 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Florence

[X] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS, toque : C3 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 février 2026, en audience publique

Berardino FERRETTI 1954 Florence 86. Enzo FINI 1960 Bologne 87. Pietro FORENZA 1954 Rome 88. Nicolino FORLINI 1950 Spinetoli 89. Niccolò FRANCALANCI 1968 Florence 90.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller

- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Catherine CHARLES, présent lors de la mise à disposition.

de BOURGES, substitué à l'audience par Me Henri VERCASSON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 08 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

Elle produit des feuilles de route (pièce 5).